Journal Officiel 2015 N°81 NC du 09/10/2015
- Arrêté n° 621 PR du 2 octobre 2015 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de l'enseignement supérieur
Voir Arrêté n° 621 PR du 02/10/2015
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- Arrêté n° 622 PR du 5 octobre 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Charles Viriamu
Voir Arrêté n° 622 PR du 05/10/2015
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- Arrêté n° 623 PR du 5 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° 401 PR du 17 juin 2015 portant nomination des membres du comité technique paritaire central n° 16 de la direction générale des affaires économiques et de la Caisse de soutien des prix du coprah
Voir Arrêté n° 623 PR du 05/10/2015
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- Arrêté n° 8846 VP du 2 octobre 2015 portant délégation du pouvoir de l'ordonnateur au profit des responsables de service placés sous l'autorité du Président de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 8846 VP du 02/10/2015
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- Arrêté n° 8890 VP du 5 octobre 2015 accordant une dérogation particulière aux correspondants du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles pour viser les conventions relatives aux mesures d'aides à l'emploi intitulées : stage d'insertion en entreprises (SLE), stages pour travailleurs handicapés (STH), stage d'expérience professionnelle (STEP), contrats pour l'emp[...]
Voir Arrêté n° 8890 VP du 05/10/2015
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- Arrêté n° 8783 MEI du 1er octobre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Denise Karere Mahearagi Moeroa épouse Rehu sis à Takapoto, commune de Takaroa (Exploitant n° 307)
Voir Arrêté n° 8783 MEI du 01/10/2015
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- Arrêté n° 8784 MEI du 1er octobre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Férié Verohia Peckett sis à Takapoto, commune de Takaroa (Exploitant n° 237)
Voir Arrêté n° 8784 MEI du 01/10/2015
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- Arrêté n° 8785 MEI du 1er octobre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Andy Vetea Tuaira sis à Takapoto, commune de Takaroa (Exploitant n° 305)
Voir Arrêté n° 8785 MEI du 01/10/2015
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- Arrêté n° 8786 MEI du 1er octobre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Lucie Matarii Urarii sis aux Gambier, commune des Gambier (Exploitant n° 356)
Voir Arrêté n° 8786 MEI du 01/10/2015
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- Arrêté n° 8787 MEI du 1er octobre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Lorenzo Toriki Tehau sis aux Gambier, commune des Gambier (Exploitant n° 369)
Voir Arrêté n° 8787 MEI du 01/10/2015
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