Journal Officiel 2015 N°81 NC du 09/10/2015
- Arrêté n° HC 306 DMME/BRHT/jc du 5 octobre 2015 portant délégation de signature à M. Christophe Lotigié, chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent
Voir Arrêté n° 306 DMME/BRHT/JC du 05/10/2015
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- Arrêté n° HC 307 DMME/BRHT/jc du 5 octobre 2015 portant délégation de signature à M. Thierry Humbert, chef de la subdivision administrative des îles Marquises
Voir Arrêté n° 307 DMME/BRHT/JC du 05/10/2015
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- Erratum à l'arrêté n° 160-174 DIR/DGR du 8 septembre 2015 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française, paru au JOPF n° 78 du 29 septembre 2015, page 9873
Voir Arrêté n° 160174 DIR/DGR du 08/09/2015
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- Arrêté n° 2339 DIE/FIP du 24 septembre 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 382.705 F CFP, soit 3.207,07 euros, à la commune de Ua Pou pour l'acquisition de matériels de contrôle de la qualité de l'eau, volet : AEP, année de programmation : 2015
Voir Arrêté n° 2339 DIE/FIP du 24/09/2015
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- Arrêté n° 2340 DIE/FIP du 24 septembre 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1.532.793 F CFP, soit 12.844,81 euros, à la commune de Ua Pou pour l'acquisition de matériels de traitement des déchets, volet : déchets, année de programmation : 2015
Voir Arrêté n° 2340 DIE/FIP du 24/09/2015
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- Arrêté n° 2372 DIE/FIP du 25 septembre 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 130.168.839 F CFP, soit 1.090.814,87 euros, à la commune de Paea pour le financement de l'opération "Travaux de réalisation de la 3e tranche de l'école élémentaire de Papehue", volet : constructions scolaires, année de programmation : 2015
Voir Arrêté n° 2372 DIE/FIP du 25/09/2015
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- Arrêté n° HC 2373 DIE/FIP du 25 septembre 2015 portant modification de l'arrêté de financement n° 1380 DIPAC/FIP du 24 juin 2013 attribuant à la communauté de communes des îles Marquises un financement pour l'opération "Mise en oeuvre de la gestion des déchets à Tahuata, Fatu Hiva et Ua Huka", volet : études préalables, année de programmation : 2013
Voir Arrêté n° 2373 DIE/FIP du 25/09/2015
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- Arrêté n° HC 2374 DIE/FIP du 25 septembre 2015 portant modification de l'arrêté de financement n° 1381 DIPAC/FIP du 24 juin 2013 attribuant à la communauté de communes des îles Marquises un financement pour l'opération "Etude relative à la réhabilitation des décharges communales de Tahuata, Fatu Hiva, Ua Huka et Nuku Hiva", volet : études préalables, année de programmation : 2013
Voir Arrêté n° 2374 DIE/FIP du 25/09/2015
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- Arrêté n° 2375 DIE/FIP du 25 septembre 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 65.192.161 F CFP, soit 546.310,31 euros, à la commune de Mahina pour le financement de l'opération "Études d'actualisation du schéma directeur d'alimentation en eau potable (SDAEP), levés topographiques et sectorisation", volet : études préalables, année de programmat[...]
Voir Arrêté n° 2375 DIE/FIP du 25/09/2015
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- Arrêté n° 2376 DIE/FIP du 25 septembre 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 5.550.000 F CFP, soit 46.509 euros, à la commune de Pirae pour le financement de l'opération "Acquisition de 2 véhicules adaptés pour la livraison en restauration scolaire", volet : véhicules cantine scolaire, année de programmation : 2015
Voir Arrêté n° 2376 DIE/FIP du 25/09/2015
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