Journal Officiel 2015 N°81 NC du 09/10/2015
- Arrêté n° 2377 DIE/FIP du 25 septembre 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 46.400.000 F CFP, soit 388.832 euros, à la commune de Pirae pour le financement de l'opération "Études jusqu'à l'avant-projet détaillé - reconstruction du groupe scolaire Tuterai-Tane, volet : études préalables, année de programmation : 2015
Voir Arrêté n° 2377 DIE/FIP du 25/09/2015
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- Avenant 1 n° 135-15 du 30 septembre 2015 à la convention n° 178-13 du 24 octobre 2013 pour le financement du projet "Biodiversité ichtyologique de la Polynésie française - Polichthyos"
Voir Avenant n° 13515 du 30/09/2015
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- Arrêté n° HC 19 SAITG du 30 septembre 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 3 SAITG du 15 mai 2015 relatif à la réalisation de l'opération "Acquisition de 2 réservoirs de 110 m3 pour Avatoru"
Voir Arrêté n° 19 SAITG du 30/09/2015
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- Arrêté n° 2404 DIE/BPT du 30 septembre 2015 portant subvention de l'Etat à l'Association des éditeurs de Tahiti et des îles (AETI) pour participer au salon du livre de Paris 2016
Voir Arrêté n° 2404 DIE/BPT du 30/09/2015
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- Arrêté n° HC 2405 DIE/FIP du 30 septembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 9 DIE/FIP du 7 janvier 2015 relatif à l'opération "Acquisition de 2 relais, 7 mobiles et 8 portatifs" de la commune de Mahnia, volet : incendie secours, année de programmation : 2014
Voir Arrêté n° 2405 DIE/FIP du 30/09/2015
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- Arrêté n° HC 2406 DIE/FIP du 30 septembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 8 DIE/FIP du 7 janvier 2015 relatif à l'opération "Acquisition d'un chargeur-excavateur" de la commune de Mahnia, volet : envrionnement, année de programmation : 2014
Voir Arrêté n° 2406 DIE/FIP du 30/09/2015
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- Arrêté n° HC 59 IDV du 2 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 49 IDV du 24 août 2015 attribuant à la commune de Hitia'a O Te Ra une subvention pour la réalisation du projet "Acquisition d'un véhicule tout-terrain (VTT) pour la police municipale"
Voir Arrêté n° 59 IDV du 02/10/2015
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- Arrêté n° HC 711 SAISLV/th du 2 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 4 SAISLV du 18 janvier 2011 attribuant à la commune de Tumaraa une subvention pour la réalisation du projet "Rénovation de la salle ominsports de Tevaitoa, Austin-Hunter", ministère de l'intérieur : 209, programme 119, action 01, sous-action 06 "dotation d'équipement des territoires ruraux"
Voir Arrêté n° 711 SAISLV/TH du 02/10/2015
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- Avenant 2 n° 134-15 du 29 septembre 2015 à la convention d'application n° 258-14 du 17 novembre 2014 entre l'État, la Polynésie française et la commune de Gambier finançant l'opération d'adduction d'eau potable dénommée "Extension du réseau d'adduction d'eau potable et rénovation des captages" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Environnement".
Voir Avenant 134-15 du 29/09/2015
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- Avis n° 2015-21 A/APF du 1er octobre 2015 sur le projet d'article du projet de loi de finances pour 2016 relatif à la répartition de la DGF et la réforme de la DGF du bloc communal
Voir Avis n° 201521 A/APF du 01/10/2015
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