Journal Officiel 2015 N°81 NC du 09/10/2015
- Avis n° 2015-22 A/APF du 1er octobre 2015 sur deux projets d'article du projet de loi de finances pour 2016 relatifs d'une part, à l'aménagement des régimes d'aide fiscale à l'investissement outre-mer et d'autre part, aux mesures budgétaires et financières liées à la réforme de l'aide juridique
Voir Avis n° 201522 A/APF du 01/10/2015
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- Délibération n° 2015-69 APF du 1er octobre 2015 portant création d'une commission d'enquête chargée de recueillir tous les éléments d'information sur la réforme fiscale y compris l'évolution de la fiscalité communale et le financement de la protection sociale généralisée
Voir Délibération n° 2015-69 APF du 01/10/2015
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- Délibération n° 2015-70 APF du 1er octobre 2015 portant approbation du projet de convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à la mission d'aide et d'assistance technique jeunesse, sports et vie associative
Voir Délibération n° 2015-70 APF du 01/10/2015
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- Résolution n° 2015-1 R/APF du 1er octobre 2015 relative au soutien de la candidature du paysage culturel sacré de Taputapuatea sur l'île de Raiatea, à l'inscription sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO
Voir Résolution n° 20151 R/APF du 01/10/2015
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- Arrêté n° 1469 CM du 1er octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Tama Ti'a Hou, Union polynésienne pour la jeunesse (UPJ) dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
Voir Arrêté n° 1469 CM du 01/10/2015
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- Arrêté n° 1470 CM du 1er octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Arii Heiva Rau dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
Voir Arrêté n° 1470 CM du 01/10/2015
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- Arrêté n° 1471 CM du 1er octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association CPCV Organisme protestant de formation dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
Voir Arrêté n° 1471 CM du 01/10/2015
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- Arrêté n° 1472 CM du 1er octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Conseil du scoutisme polynésien (CSP) dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
Voir Arrêté n° 1472 CM du 01/10/2015
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- Arrêté n° 1473 CM du 1er octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération sportive et culturelle de France, Union territoriale de Polynésie française dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
Voir Arrêté n° 1473 CM du 01/10/2015
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- Arrêté n° 1474 CM du 1er octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de voile dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
Voir Arrêté n° 1474 CM du 01/10/2015
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