Journal Officiel 2015 N°81 NC du 09/10/2015
- Arrêté n° 1504 CM du 2 octobre 2015 portant virement de crédits au sein du chapitre 974 "Réseaux et équipements structurants"
Voir Arrêté n° 1504 CM du 02/10/2015
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- Arrêté n° 1505 CM du 2 octobre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public de la pointe Vénus, sis à Mahina, consentie au profit de M. Hoarai Ruta et approuvant la convention y annexée
Voir Arrêté n° 1505 CM du 02/10/2015
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- Arrêté n° 1506 CM du 2 octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture pour la rénovation des sols
Voir Arrêté n° 1506 CM du 02/10/2015
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- Arrêté n° 1507 CM du 2 octobre 2015 modifiant l'arrêté n° 637 CM du 22 mai 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'établissement Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture pour l'organisation de divers évenements culturels dans le cadre de son activité générale de l'année 2015
Voir Arrêté n° 1507 CM du 02/10/2015
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- Arrêté n° 1509 CM du 3 octobre 2015 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Taiarapu-Est pour l'acquisition d'un bus de 34 places
Voir Arrêté n° 1509 CM du 03/10/2015
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- Arrêté n° 1510 CM du 3 octobre 2015 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Papeete pour l'acquisition d'un camion à benne basculante de 2 mètres cubes
Voir Arrêté n° 1510 CM du 03/10/2015
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- Arrêté n° 1511 CM du 3 octobre 2015 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Taiarapu-Est pour l'acquisition d'un camion benne à ordures ménagères de 12 mètres cubes
Voir Arrêté n° 1511 CM du 03/10/2015
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- Arrêté n° 1512 CM du 3 octobre 2015 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Punaauia pour l'acquisition d'un chargeur-excavateur
Voir Arrêté n° 1512 CM du 03/10/2015
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- Arrêté n° 1513 CM du 3 octobre 2015 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Taiarapu-Est pour l'acquisition d'un bus de 45 places
Voir Arrêté n° 1513 CM du 03/10/2015
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- Arrêté n° 1514 CM du 3 octobre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Napuka pour l'acquisition d'une pelle hydraulique pour Napuka
Voir Arrêté n° 1514 CM du 03/10/2015
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