Journal Officiel 2015 N°81 NC du 09/10/2015
- Arrêté n° 1525 CM du 3 octobre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Bora Bora pour l'acquisition d'un engin multifonction de type Manitou
Voir Arrêté n° 1525 CM du 03/10/2015
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- Arrêté n° 1494 CM du 1er octobre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 5-2015 CG.RST du 10 juillet 2015 portant approbation des comptes 2014 du régime de solidarité territorial
Voir Arrêté n° 1494 CM du 01/10/2015
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- Arrêté n° 1495 CM du 1er octobre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 7-2015 CG.RST du 10 juillet 2015 portant autorisation d'ester en justice
Voir Arrêté n° 1495 CM du 01/10/2015
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- Arrêté n° 1496 CM du 1er octobre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 8-2015 CG.RST du 10 juillet 2015 relative à l'attribution des subventions du régime de solidarité territorial en faveur des associations ou établissements du secteur socio et médico-éducatif au titre de l'exercice 2015
Voir Arrêté n° 1496 CM du 01/10/2015
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- Arrêté n° 1497 CM du 1er octobre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 3-2015 CA.RNS du 26 juin 2015 portant approbation des comptes 2014 du régime des non-salariés et donnant quitus à l'agent-comptable de la CPS
Voir Arrêté n° 1497 CM du 01/10/2015
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- Arrêté n° 1498 CM du 1er octobre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 4-2015 CA.RNS du 26 juin 2015 relative à l'organisation et la régulation des évacuations sanitaires internationales pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016
Voir Arrêté n° 1498 CM du 01/10/2015
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- Arrêté n° 1499 CM du 1er octobre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 6-2015 CA du 3 juillet 2015 relative à l'organisation et la régulation des évacuations sanitaires internationales pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016
Voir Arrêté n° 1499 CM du 01/10/2015
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- Arrêté n° 1500 CM du 1er octobre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 6-2015 CG.RST du 10 juillet 2015 relative à l'organisation et la régulation des évacuations sanitaires internationales pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016
Voir Arrêté n° 1500 CM du 01/10/2015
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- Arrêté n° 1508 CM du 2 octobre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 9-15 CAPF du 25 août 2015 du Conservatoire artistique de la Polynésie française portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 pour l'exercice 2015
Voir Arrêté n° 1508 CM du 02/10/2015
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- Arrêté n° 620 PR du 2 octobre 2015 relatif à l'exercice des attributions du vice-président du gouvernement de la Polynésie française, ministre du budget, des finances et des énergies
Voir Arrêté n° 620 PR du 02/10/2015
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