Journal Officiel 2015 N°82 du 13/10/2015
- Arrêté n° 1528 CM du 5 octobre 2015 portant suppression de l'obligation pour la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers de constituer un fonds de réserve obligatoire
Voir Arrêté n° 1528 CM du 05/10/2015
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- Arrêté n° 1529 CM du 5 octobre 2015 portant agrément du projet présenté par la SCA Raromatai consistant en la construction de bâtiments dans la commune de Taputapuatea et en l'acquisition d'équipements destinés à l'élevage de poules pondeuses
Voir Arrêté n° 1529 CM du 05/10/2015
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- Arrêté n° 1530 CM du 5 octobre 2015 fixant le ratio "croisière/(croisière/fret)" propre au navire Aranui V prévu par la loi du pays n° 2012-9 du 22 mai 2012 portant diverses mesures en faveur du développement de l'activité de croisière
Voir Arrêté n° 1530 CM du 05/10/2015
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- Arrêté n° 1531 CM du 5 octobre 2015 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à la réhabilitatiion et à l'extension de l'abri paracyclonique de Kaukura, dans la commune de Arutua, archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 1531 CM du 05/10/2015
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- Arrêté n° 1532 CM du 5 octobre 2015 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires de la parcelle de terre nécessaire à la réalisation d'un abri paracyclonique à Vahitahi, dans la commune de Nukutavake, archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 1532 CM du 05/10/2015
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- Arrêté n° 1533 CM du 5 octobre 2015 portant création du comité de pilotage du schéma directeur des transports collectifs et déplacements durables de l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 1533 CM du 05/10/2015
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- Arrêté n° 1534 CM du 6 octobre 2015 constatant la caducité de l'arrêté n° 1967 CM du 19 décembre 2014 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à Faanui, commune de Bora Bora, au profit de la Société hôtelière Motu Ome'e Bora Bora
Voir Arrêté n° 1534 CM du 06/10/2015
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- Arrêté n° 1535 CM du 6 octobre 2015 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Paturoa 7, cadastrée commune de Takaroa, section H n° 466, au profit de la commune de Takaroa
Voir Arrêté n° 1535 CM du 06/10/2015
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- Arrêté n° 1536 CM du 6 octobre 2015 portant affectation du site de Orohiti, cadastré commune de Punaauia, au profit de la commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 1536 CM du 06/10/2015
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- Arrêté n° 1537 CM du 6 octobre 2015 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre sans nom, cadastrée commune de Takaroa, commune associée de Takapoto, section A n° 298, au profit de la commune de Takaroa
Voir Arrêté n° 1537 CM du 06/10/2015
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