Journal Officiel 2015 N°82 du 13/10/2015
- Arrêté n° 1538 CM du 6 octobre 2015 portant affectation des parcelles dépendant de la terre Toapukatehe, cadastrées commune de Ua Pou, section de commune de Hakahau, section DD n° 112 et n° 120 au profit de la commune de Ua Pou
Voir Arrêté n° 1538 CM du 06/10/2015
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- Arrêté n° 1539 CM du 6 octobre 2015 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Toapukatehe, cadastrée commune de Ua Pou, section de commune de Hakahau, section DD n° 113 au profit de la commune de Ua Pou
Voir Arrêté n° 1539 CM du 06/10/2015
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- Arrêté n° 1540 CM du 6 octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de natation pour le financement du projet "Nagez Forme Santé en Polynésie - Aura'a No Te Ora"
Voir Arrêté n° 1540 CM du 06/10/2015
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- Arrêté n° 1541 CM du 6 octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de surf dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
Voir Arrêté n° 1541 CM du 06/10/2015
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- Arrêté n° 1542 CM du 6 octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Manihi Va'a pour l'acquisition de 4 pirogues V3
Voir Arrêté n° 1542 CM du 06/10/2015
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- Arrêté n° 1543 CM du 6 octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Heelani Va'a No Punaauia pour le financement de l'acquisition d'un bateau de 17 pieds
Voir Arrêté n° 1543 CM du 06/10/2015
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- Arrêté n° 1544 CM du 6 octobre 2015 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Teva I Uta, section de commune de Mataiea, section AR n° 40 et n° 42, et les constructions y édifiées, au profit de la commune de Teva I Uta
Voir Arrêté n° 1544 CM du 06/10/2015
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- Arrêté n° 1545 CM du 6 octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'organisation syndicale Confédération des syndicats indépendants de Polynésie (CSIP) pour une participation à ses dépenses de fonctionnement pour l'année 2015
Voir Arrêté n° 1545 CM du 06/10/2015
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- Arrêté n° 1546 CM du 7 octobre 2015 autorisant l'acquisition par la Polynésie française du droit indivis de 1/16e de M. Damas Faukura Perry, né le 23 août 1948 à Vahitahi, sur la parcelle de terre dénommée Pupuaire, cadastrée commune de Makemo, section MA n° 39, d'une superficie de 18.355 mètres carrés
Voir Arrêté n° 1546 CM du 07/10/2015
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- Arrêté n° 624 PR du 7 octobre 2015 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
Voir Arrêté n° 624 PR du 07/10/2015
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