Journal Officiel 2015 N°82 du 13/10/2015
- Arrêté n° 625 PR du 7 octobre 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Casimir Terii Ah Samg
Voir Arrêté n° 625 PR du 07/10/2015 - Arrêté n° 8908 MTF/DGRH du 6 octobre 2015 portant nomination des membres du jury du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 19 psychologues de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 8908 MTF/DGRH du 06/10/2015 - Arrêté n° 8897 MEI/DAE du 6 octobre 2015 portant extension des enregistrements de 88 marques françaises
Voir Arrêté n° 8897 MEI/DAE du 06/10/2015 - Arrêté n° 8898 MEI/DAE du 6 octobre 2015 modifiant l'arrêté n° 174 PR du 15 avril 2014 portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 8898 MEI/DAE du 06/10/2015 - Arrêté n° 8899 MEI/DAE du 6 octobre 2015 portant extension des renouvellements de 72 marques françaises
Voir Arrêté n° 8899 MEI/DAE du 06/10/2015 - Décision n° 8900 MEI/DAE du 6 octobre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3353571
Voir Décision n° 8900 MEI/DAE du 06/10/2015 - Décision n° 8901 MEI/DAE du 6 octobre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3369304
Voir Décision n° 8901 MEI/DAE du 06/10/2015 - Décision n° 8902 MEI/DAE du 6 octobre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95569650
Voir Décision n° 8902 MEI/DAE du 06/10/2015 - Décision n° 8903 MEI/DAE du 6 octobre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3357245
Voir Décision n° 8903 MEI/DAE du 06/10/2015 - Décision n° 8904 MEI/DAE du 6 octobre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3358705
Voir Décision n° 8904 MEI/DAE du 06/10/2015