Journal Officiel 2015 N°82 du 13/10/2015
- Décision n° 8905 MEI/DAE du 6 octobre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95581023
Voir Décision n° 8905 MEI/DAE du 06/10/2015
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- Décision n° 8906 MEI/DAE du 6 octobre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1301287
Voir Décision n° 8906 MEI/DAE du 06/10/2015
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- Décision n° 8907 MEI/DAE du 6 octobre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1311498
Voir Décision n° 8907 MEI/DAE du 06/10/2015
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- Arrêté n° 8935 MEI/DAE du 7 octobre 2015 portant reconnaissance de 342 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 8935 MEI/DAE du 07/10/2015
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- Arrêté n° 8896 MAA du 5 octobre 2015 portant délégation de signature à M. Bernard Chimin, administrateur de la circonscription des îles Marquises
Voir Arrêté n° 8896 MAA du 05/10/2015
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- Arrêté n° 8892 MLV du 5 octobre 2015 autorisant la location d'une emprise de 11 000 mètres carrés à détacher des parcelles de terre dénommée Tekopea-Fafati cadastrées section CD n° 1 et n° 2, sises à Pukarua, commune de Reao, au profit de Mme Yamila Ioana Teake
Voir Arrêté n° 8892 MLV du 05/10/2015
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- Arrêté n° 8893 MLV du 5 octobre 2015 autorisant la location d'une emprise de 57 700 mètres carrés à détacher des parcelles de terre dénommée Tekopea-Fafati, cadastrées section CD n° 1 et n° 2, sises à Pukarua, commune de Reao, au profit de Mme Katia Henriette Temahuki
Voir Arrêté n° 8893 MLV du 05/10/2015
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- Arrêté n° 8894 MLV du 5 octobre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire de plusieurs emplacements du domaine public dépendant du bâtiment administratif A2, édifié sur la terre Vaiami partie, cadastrée commune de Papeete, section AD n° 33, au profit de la société par actions simplifiées SAS Vini
Voir Arrêté n° 8894 MLV du 05/10/2015
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- Arrêté n° 8895 MLV du 5 octobre 2015 portant transfert de l'autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime, sis commune de Arue, au profit de M. Ariipeu Benjamin Cowan
Voir Arrêté n° 8895 MLV du 05/10/2015
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- Décret n° 2015-1221 du 1er octobre 2015 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires de l'Etat au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville à la suite de la création des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Voir Décret n° 2015-1221 du 01/10/2015
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