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Journal Officiel 2015 N°83 du 16/10/2015


  • Arrêté n° 8959 MCE/ENV du 7 octobre 2015 abrogeant l'arrêté n° 3882 MEM/ENV du 22 juillet 2011 et autorisant la SCA Raromatai à installer et exploiter un élevage de 9 000 poules pondeuses situé sur l'île de Raiatea, commune de Taputapuatea (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
    Voir Arrêté n° 8959 MCE/ENV du 07/10/2015
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  • Arrêté n° 9099 MCE/ENV du 9 octobre 2015 portant abrogation de l'arrêté n° 5196 MCE/ENV du 2 juillet 2015 et modification de l'arrêté n° 7550 MTE du 26 septembre 2013 autorisant la Polynésie française (par le biais de la direction de l'environnement) à exploiter un centre d'enfouissement technique de déchets de catégorie 2 et 3, sis dans la commune de Nuku Hiva (établissement de la 1re class[...]
    Voir Arrêté n° 9099 MCE/ENV du 09/10/2015
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  • Arrêté n° 9100 MCE/ENV du 9 octobre 2015 autorisant la société Pacific Petroleum & Services (PPS) à exploiter un stockage de liquides inflammables, sis dans la commune de Hao (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
    Voir Arrêté n° 9100 MCE/ENV du 09/10/2015
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  • Arrêté n° 23-2015 APF/SG du 9 octobre 2015 modifiant l'arrêté n° 11-2015 APF/SG du 11 mai 2015 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 23-2015 APF/SG du 09/10/2015
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  • Arrêté interministériel du 30 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2009 modifié relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques et l'arrêté du 8 mars 2010 modifié relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques et installées sur les îles Wallis et [...]
    Voir Arrêté du 30/09/2015
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  • Décision n° 2015-487 QPC du 7 octobre 2015 (JORF du 9 octobre 2015)
    Voir Décision n° 2015487 QPC du 07/10/2015
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  • Avenant 3 n° 141-15 du 8 octobre 2015 à la convention de financement n° HC 273-10 DIPAC/FIP du 26 août 2010 relative aux études pour la rénovation et la remise aux normes de l'école maternelle Fareroi de la commune de Mahina
    Voir Avenant n° 14115 du 08/10/2015
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  • Avenant 3 n° 142-15 du 8 octobre 2015 à la convention de financement n° HC 274-10 DIPAC/FIP du 26 août 2010 relative aux études pour la rénovation et la remise aux normes de l'école élémentaire Hitimahana de la commune de Mahina
    Voir Avenant n° 14215 du 08/10/2015
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  • Texte adopté n° 2015-8 LP/APF du 8 octobre 2015 de la loi du pays portant institution d'un régime d'exonération de cotisations sociales des contributions patronales au financement de régimes de retraite et de prévoyance complémentaires des travailleurs salariés
    Voir Texte adopté LP n° 20158 LP/APF du 08/10/2015
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  • Texte adopté n° 2015-9 LP/APF du 8 octobre 2015 de la loi du pays instituant le principe exceptionnel de l'apurement des impayés de cotisations sociales dues au titre de la contribution des employeurs au financement de régimes de retraite ou de prévoyance complémentaires obligatoires
    Voir Texte adopté LP n° 20159 LP/APF du 08/10/2015
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