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Journal Officiel 2015 N°83 du 16/10/2015

  • Texte adopté LP n° 201511 LP/APF du 08/10/2015
    Texte adopté n° 2015-11 LP/APF du 8 octobre 2015 de la loi du pays modifiant la loi du pays n° 2009-15 du 24 août 2009 définissant les conditions et critères d'attribution des aides financières et d'octroi des garanties d'emprunt aux personnes morales autres que les communes
  • Texte adopté LP n° 201512 LP/APF du 08/10/2015
    Texte adopté n° 2015-12 LP/APF du 8 octobre 2015 de la loi du pays relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage
  • Texte adopté LP n° 201513 LP/APF du 08/10/2015
    Texte adopté n° 2015-13 LP/APF du 8 octobre 2015 de la loi du pays relatif à la recherche et la constatation des infractions en matière de dopage
  • Publication du 16/10/2015
    Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 16 au 29 octobre 2015 inclus)

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