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Journal Officiel 2015 N°83 du 16/10/2015


  • Arrêté n° 1562 CM du 8 octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Heelani va'a no Punaauia dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
    Voir Arrêté n° 1562 CM du 08/10/2015
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  • Arrêté n° 1563 CM du 8 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° 618 CM du 10 mai 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1563 CM du 08/10/2015
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  • Arrêté n° 1564 CM du 8 octobre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tahuata pour l'acquisition d'un véhicule de service de la police municipale
    Voir Arrêté n° 1564 CM du 08/10/2015
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  • Arrêté n° 1565 CM du 8 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° 979 CM du 24 juillet 2015 et fixant sa date d'entrée en vigueur
    Voir Arrêté n° 1565 CM du 08/10/2015
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  • Arrêté n° 1566 CM du 8 octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Polynesia Tatau pour financer l'organisation de la convention du tatouage en 2015
    Voir Arrêté n° 1566 CM du 08/10/2015
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  • Arrêté n° 1570 CM du 9 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° 49 CM du 17 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial sis dans la commune de Papeete, au profit de la SCI Elzea 100
    Voir Arrêté n° 1570 CM du 09/10/2015
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  • Arrêté n° 1571 CM du 9 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1251 CM du 3 septembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 331 CM du 24 juin 2015 portant autorisation de renouvellement de l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public portuaire sis au quai de Fare, commune de Huahine, au profit de M. Didier Forget
    Voir Arrêté n° 1571 CM du 09/10/2015
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  • Arrêté n° 1572 CM du 12 octobre 2015 portant affectation du remblai cadastré commune de Fangatau, section AL, n° 148, au profit de la commune de Fangatau
    Voir Arrêté n° 1572 CM du 12/10/2015
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  • Arrêté n° 1573 CM du 12 octobre 2015 autorisant la location des parcelles de terre dépendant du domaine Papeiti cadastrées commune de Papara, section CK, n° 185 et n° 186 et des bâtiments techniques y édifiés, au profit de la société à responsabilité limitée (SARL) Bois façon Tahiti
    Voir Arrêté n° 1573 CM du 12/10/2015
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  • Arrêté n° 626 PR du 7 octobre 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Tevaihau Jide Tehuritaua
    Voir Arrêté n° 626 PR du 07/10/2015
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