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Journal Officiel 2015 N°83 du 16/10/2015

  • Arrêté n° 9062 MEI du 09/10/2015
    Arrêté n° 9062 MEI du 9 octobre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tukihiti Raka sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 64)
  • Arrêté n° 9063 MEI du 09/10/2015
    Arrêté n° 9063 MEI du 9 octobre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Denis Raea Rehu sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 306)
  • Arrêté n° 9064 MEI du 09/10/2015
    Arrêté n° 9064 MEI du 9 octobre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Takupoe sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 126)
  • Arrêté n° 9065 MEI du 09/10/2015
    Arrêté n° 9065 MEI du 9 octobre 2015 abrogeant l'arrêté n° 5038 MRM du 23 août 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime à Iripau, commune de Tahaa, au profit de M. Antonio Teriiarue Afai
  • Arrêté n° 9066 MEI du 09/10/2015
    Arrêté n° 9066 MEI du 9 octobre 2015 abrogeant l'arrêté n° 2485 MRM du 8 juin 2011 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Etua Félix Harrys
  • Arrêté n° 9067 MEI du 09/10/2015
    Arrêté n° 9067 MEI du 9 octobre 2015 abrogeant l'arrêté n° 8124 MRM du 25 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Nehemia François Iro
  • Arrêté n° 9068 MEI du 09/10/2015
    Arrêté n° 9068 MEI du 9 octobre 2015 abrogeant l'arrêté n° 6285 MRM du 22 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de trois (3) emplacements du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa, au profit de M. Amona Temai Manua
  • Arrêté n° 9069 MEI du 09/10/2015
    Arrêté n° 9069 MEI du 9 octobre 2015 abrogeant l'arrêté n° 2487 MRM du 8 juin 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Raraka, commune de Fakarava, au profit de Mme Inès Hermance Kapeke Tehei épouse Tchong
  • Arrêté n° 9070 MEI du 09/10/2015
    Arrêté n° 9070 MEI du 9 octobre 2015 portant octroi d'un agrément de mareyeur au profit de Mme Maimiti Anaïs Marie Annette Simon
  • Arrêté n° 9071 MEI du 09/10/2015
    Arrêté n° 9071 MEI du 9 octobre 2015 portant renouvellement d'un agrément de mareyeur au profit de la SARL Tahiti Nui Island Seafood, représentée par son gérant M. Arsène Liao

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