Journal Officiel 2015 N°83 du 16/10/2015
- Arrêté n° 9072 MEI du 9 octobre 2015 portant renouvellement d'un agrément de commerçant en holothuries au profit de l'EURL Tahiti Marine Export, représentée par son gérant M. Francky Hiti Tchoung Thong Wong
Voir Arrêté n° 9072 MEI du 09/10/2015
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- Arrêté n° 9098 MEI/DAE du 9 octobre 2015 portant reconnaissance de 120 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 9098 MEI/DAE du 09/10/2015
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- Arrêté n° 9102 MEI/DAE du 9 octobre 2015 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 2444 MRE/DAE du 6 mars 2015 portant extension de 65 marques renouvelées par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 9102 MEI/DAE du 09/10/2015
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- Arrêté n° 9103 MEI/DAE du 9 octobre 2015 rectifiant l'annexe n° 2 à l'arrêté n° 2245 MRE/DAE du 3 mars 2015 portant extension de 63 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 9103 MEI/DAE du 09/10/2015
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- Arrêté n° 8963 MAA du 8 octobre 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Julien Matotera Hopara
Voir Arrêté n° 8963 MAA du 08/10/2015
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- Arrêté n° 8964 MAA du 8 octobre 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Ismaël Toti Tevaearai
Voir Arrêté n° 8964 MAA du 08/10/2015
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- Arrêté n° 8965 MAA du 8 octobre 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Teva Temauri Fariki
Voir Arrêté n° 8965 MAA du 08/10/2015
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- Arrêté n° 8966 MAA du 8 octobre 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Anapa Jaromir Otcenasek
Voir Arrêté n° 8966 MAA du 08/10/2015
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- Arrêté n° 8967 MAA du 8 octobre 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Teitioroo Lionel Tearapo Tavita
Voir Arrêté n° 8967 MAA du 08/10/2015
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- Arrêté n° 8968 MAA du 8 octobre 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Teophane Tino Teriitua
Voir Arrêté n° 8968 MAA du 08/10/2015
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