Journal Officiel 2015 N°84 du 20/10/2015
- Arrêté n° 1581 CM du 14 octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la société d'économie mixte locale Tahiti Nui Télévision et autorisant la signature d'une convention pour l'exercice 2015
Voir Arrêté n° 1581 CM du 14/10/2015
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- Arrêté n° 1582 CM du 14 octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva pour l'acquisition de matériel roulants et de maintenance
Voir Arrêté n° 1582 CM du 14/10/2015
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- Arrêté n° 1583 CM du 14 octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention en investissement en faveur de la SEM Société de financement du développement de la Polynésie française (Sofidep) au titre de ses opérations en faveur petites et moyennes entreprises en difficultés
Voir Arrêté n° 1583 CM du 14/10/2015
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- Arrêté n° 1584 CM du 14 octobre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua au profit de M. Amota Roger Yves Mai (exploitant n° 258)
Voir Arrêté n° 1584 CM du 14/10/2015
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- Arrêté n° 1585 CM du 14 octobre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua au profit de M. Aroma Ismaël Mai (exploitant n° 125)
Voir Arrêté n° 1585 CM du 14/10/2015
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- Arrêté n° 1586 CM du 14 octobre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua au profit de M. Armand Tefau Mai (exploitant n° 25)
Voir Arrêté n° 1586 CM du 14/10/2015
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- Arrêté n° 1579 CM du 14 octobre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 21-2015 OPT du 2 octobre 2015 relative à la révision des tarifs des services postaux
Voir Arrêté n° 1579 CM du 14/10/2015
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- Arrêté n° 9146 MEI/DAE du 12 octobre 2015 portant extension des prorogations de 3 dépôts portant sur l'enregistrement de 66 dessins et modèles français
Voir Arrêté n° 9146 MEI/DAE du 12/10/2015
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- Arrêté n° 9147 MEI/DAE du 12 octobre 2015 portant extension de 66 marques emegistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 9147 MEI/DAE du 12/10/2015
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- Décision n° 9148 MEI du 12 octobre 2015 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 1329476, n° 95574960, n° 95575632 et n° 3382808
Voir Décision n° 9148 MEI du 12/10/2015
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