Journal Officiel 2015 N°84 du 20/10/2015
- Arrêté n° 1581 CM du 14/10/2015
Arrêté n° 1581 CM du 14 octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la société d'économie mixte locale Tahiti Nui Télévision et autorisant la signature d'une convention pour l'exercice 2015 - Arrêté n° 1582 CM du 14/10/2015
Arrêté n° 1582 CM du 14 octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva pour l'acquisition de matériel roulants et de maintenance - Arrêté n° 1583 CM du 14/10/2015
Arrêté n° 1583 CM du 14 octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention en investissement en faveur de la SEM Société de financement du développement de la Polynésie française (Sofidep) au titre de ses opérations en faveur petites et moyennes entreprises en difficultés - Arrêté n° 1584 CM du 14/10/2015
Arrêté n° 1584 CM du 14 octobre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua au profit de M. Amota Roger Yves Mai (exploitant n° 258) - Arrêté n° 1585 CM du 14/10/2015
Arrêté n° 1585 CM du 14 octobre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua au profit de M. Aroma Ismaël Mai (exploitant n° 125) - Arrêté n° 1586 CM du 14/10/2015
Arrêté n° 1586 CM du 14 octobre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua au profit de M. Armand Tefau Mai (exploitant n° 25) - Arrêté n° 1579 CM du 14/10/2015
Arrêté n° 1579 CM du 14 octobre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 21-2015 OPT du 2 octobre 2015 relative à la révision des tarifs des services postaux - Arrêté n° 9146 MEI/DAE du 12/10/2015
Arrêté n° 9146 MEI/DAE du 12 octobre 2015 portant extension des prorogations de 3 dépôts portant sur l'enregistrement de 66 dessins et modèles français - Arrêté n° 9147 MEI/DAE du 12/10/2015
Arrêté n° 9147 MEI/DAE du 12 octobre 2015 portant extension de 66 marques emegistrées par l'Institut national de la propriété industrielle - Décision n° 9148 MEI du 12/10/2015
Décision n° 9148 MEI du 12 octobre 2015 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 1329476, n° 95574960, n° 95575632 et n° 3382808
