Journal Officiel 2015 N°84 du 20/10/2015
- Décision n° 9149 MEI/DAE du 12 octobre 2015 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3350879 et n° 3350883
Voir Décision n° 9149 MEI/DAE du 12/10/2015
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- Décision n° 9150 MEI/DAE du 12 octobre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95586287
Voir Décision n° 9150 MEI/DAE du 12/10/2015
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- Décision n° 9151 MEI/DAE du 12 octobre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3356191
Voir Décision n° 9151 MEI/DAE du 12/10/2015
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- Arrêté n° 9152 MEI/DAE du 12 octobre 2015 portant extension des renouvellements de 57 marques françaises
Voir Arrêté n° 9152 MEI/DAE du 12/10/2015
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- Arrêté n° 9192 MEI du 13 octobre 2015 modifiant l'arrêté n° 7930 MEI du 8 septembre 2015 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association Taatiraa Huma Tahiti Iti
Voir Arrêté n° 9192 MEI du 13/10/2015
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- Arrêté n° 9193 MEI du 13 octobre 2015 relatif à l'habilitation de M. Jean-Guillaume Lacarrieu en qualité d'agent spécial de la société Inter Partner Assistance SA
Voir Arrêté n° 9193 MEI du 13/10/2015
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- Arrêté n° 9216 MEI/DRMM du 14 octobre 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Eria Tehei, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (Exploitant n° 275)
Voir Arrêté n° 9216 MEI/DRMM du 14/10/2015
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- Arrêté n° 9217 MEI/DRMM du 14 octobre 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Tevai Rehua, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (Exploitant n° 89)
Voir Arrêté n° 9217 MEI/DRMM du 14/10/2015
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- Arrêté n° 9218 MEI/DRMM du 14 octobre 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Simone Bremond épouse Williams à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu, commune de Makemo (Exploitant n° 23)
Voir Arrêté n° 9218 MEI/DRMM du 14/10/2015
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- Arrêté n° 9219 MEI/DRMM du 14 octobre 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Urupano Urarii, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (Exploitant n° 150)
Voir Arrêté n° 9219 MEI/DRMM du 14/10/2015
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