Journal Officiel 2015 N°84 du 20/10/2015
- Arrêté n° 9211 MET du 14 octobre 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Farerama
Voir Arrêté n° 9211 MET du 14/10/2015
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- Arrêté n° 9212 MET du 14 octobre 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Amaru Jean-Luc
Voir Arrêté n° 9212 MET du 14/10/2015
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- Arrêté n° 9213 MET du 14 octobre 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de Mme Francesca Ragivaru
Voir Arrêté n° 9213 MET du 14/10/2015
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- Arrêté n° 9214 MET du 14 octobre 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la commune des Gambier
Voir Arrêté n° 9214 MET du 14/10/2015
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- Arrêté n° 9215 MET du 14 octobre 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la SARL Polynésie Agrégats
Voir Arrêté n° 9215 MET du 14/10/2015
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- Arrêté n° 9205 MET du 14 octobre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Maireva cadastrée AE-23 (plan 3) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 9205 MET du 14/10/2015
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- Arrêté n° 9206 MET du 14 octobre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Maireva cadastrée AE-23 (plan 3) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 9206 MET du 14/10/2015
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- Arrêté n° 9207 MET du 14 octobre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Ohavana nécessaire à la construction de l'aérodrome de Makemo, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 9207 MET du 14/10/2015
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- Arrêté n° 9208 MET du 14 octobre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tefakatokiga n° 6 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Fakarava dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 9208 MET du 14/10/2015
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- Arrêté n° 9209 MET du 14 octobre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre TEFAKATOKIGA cadastrée AE-28 (plan 1) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de FAKARAVA, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 9209 MET du 14/10/2015
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