Journal Officiel 2015 N°84 du 20/10/2015
- Arrêté n° 9153 MCE du 12 octobre 2015 portant délégation de signature à Mme Miri Tatarata, directrice de l'environnement par intérim
Voir Arrêté n° 9153 MCE du 12/10/2015
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- Décision n° 2015-8 CESC du 8 octobre 2015 portant modification n° 2 du budget du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2015
Voir Décision n° 201508 CESC du 08/10/2015
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- Avis n° 35 CESC du 8 octobre 2015 sur le projet de loi du pays portant création d'un dispositif d'aide à l'emploi de type contrat aidé appelé Aide au contrat de travail (ACT) et sur le projet de loi du pays relative à l'aide au contrat de travail professionnel
Voir Avis n° 35 CESC du 08/10/2015
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- Avis n° 36 CESC du 8 octobre 2015 sur le projet de loi du pays portant modification des dispositions relatives à l'apprentissage
Voir Avis n° 36 CESC du 08/10/2015
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- Arrêté ministériel du 28 septembre 2015 fixant la tarification applicable à la transmission par les opérateurs de communications électroniques des informations mentionnées à l'article L. 2321-3 du code de la défense
Voir Arrêté du 28/09/2015
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- Décision n° 3562 MTS/TRAV/DIR du 14 octobre 2015 accordant l'habilitation de M. Manuarii Chalons en qualité d'intervenant en prévention des risques professionnels
Voir Décision n° 3562 MTS/TRAV/DIR du 14/10/2015
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- Service de l'urbanisme.- 1° Avis officiel n° 2871 MET/AU du 12 octobre 2015 concernant une demande d'autorisation pour un groupement d'habitation de 6 maisons présentée par M. Jean Baptiste U, gérant de la société Newstone, sur la terre nommée Lotissement Pugibet, parcelle cadastrée section L n° 206, sise à Punaauia
Voir Autres n° 2871 MET/AU du 12/10/2015
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- Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois de septembre 2015
Voir Autres n° 2832 MET/AU.D du 08/10/2015
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- Service de l'urbanisme.- 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 28 au 30 septembre 2015
Voir Autres n° 2839 MET.AU du 08/10/2015
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- Service de l'urbanisme.- 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 28 septembre au 2 octobre 2015
Voir Autres n° 2844 MET/AU.D du 08/10/2015
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