Journal Officiel 2015 N°85 du 23/10/2015
- Arrêté n° 1591 CM du 15 octobre 2015 relatif à la modification de l'arrêté n° 278 CM du 24 mai 2005 portant application de l'article 151 bis du code des douanes relatif à l'exportation temporaire de marchandises hors de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1591 CM du 15/10/2015
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- Arrêté n° 1592 CM du 15 octobre 2015 portant réglementation de la navigation maritime durant la course internationale "Hawaiki Nui Va'a 2015" aux îles Sous-le-Vent de la Polynésie française, les 4, 5 et 6 novembre 2015
Voir Arrêté n° 1592 CM du 15/10/2015
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- Arrêté n° 1593 CM du 15 octobre 2015 modifiant l'article 312-43 de la délibération n° 85-1050 AT du 24 juin 1985 modifiée portant réglementation générale sur la police de la circulation routière
Voir Arrêté n° 1593 CM du 15/10/2015
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- Arrêté n° 1594 CM du 15 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° 968 CM du 26 juin 2014 portant mise à disposition et location de diverses parcelles domaniales sises commune de Hao au profit de la société Tahiti Nui Ocean Foods
Voir Arrêté n° 1594 CM du 15/10/2015
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- Arrêté n° 1595 CM du 15 octobre 2015 portant affectation du remblai cadastré commune de Manihi, section H n° 367, au profit de la commune de Manihi
Voir Arrêté n° 1595 CM du 15/10/2015
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- Arrêté n° 1596 CM du 15 octobre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Raiatea, commune de Tumaraa, commune associée de Tevaitoa, au profit de Mme Diana Salmon
Voir Arrêté n° 1596 CM du 15/10/2015
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- Arrêté n° 1597 CM du 15 octobre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis commune de Maupiti, au profit de Mme Diana Atuahiva épouse Longine
Voir Arrêté n° 1597 CM du 15/10/2015
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- Arrêté n° 1598 CM du 15 octobre 2015 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, cadastré commune de Papara au profit de Mme Catherine Ferrand épouse Noble Demay
Voir Arrêté n° 1598 CM du 15/10/2015
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- Arrêté n° 1599 CM du 15 octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Comité du tourisme de Rangiroa" pour l'organisation de l'évènement Farerei Haga 2015
Voir Arrêté n° 1599 CM du 15/10/2015
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- Arrêté n° 1600 CM du 15 octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha pour la réhabilitation de la maison des gardiens pour la migration de l'herbier de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1600 CM du 15/10/2015
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