Journal Officiel 2015 N°85 du 23/10/2015
- Arrêté n° 9243 MEI/DAE du 15 octobre 2015 portant extension de 88 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 9243 MEI/DAE du 15/10/2015
-------------------
- Arrêté n° 9244 MEI/DAE du 15 octobre 2015 portant reconnaissance de 208 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 9244 MEI/DAE du 15/10/2015
-------------------
- Arrêté n° 9265 MTS du 16 octobre 2015 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la Banque de Tahiti dans le cadre de travaux relatifs à "la migration informatique"
Voir Arrêté n° 9265 MTS du 16/10/2015
-------------------
- Arrêté n° 9246 MLV du 15 octobre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime (corps-morts) sis à Raiatea, commune de Uturoa, au profit de la société EURL Dream Yacht Tahiti
Voir Arrêté n° 9246 MLV du 15/10/2015
-------------------
- Arrêté n° 9247 MLV du 15 octobre 2015 portant transfert de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime destiné à l'implantation d'un ponton sur pilotis aménagé d'une plate-forme (warf) sis commune de Tahaa, commune associée de Faaaha, au profit de M. Tamatea Steve Li Fung Kuee
Voir Arrêté n° 9247 MLV du 15/10/2015
-------------------
- Arrêté n° 9248 MLV du 15 octobre 2015 autorisant la location d'une emprise (lot A5) de 518 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre "Surplus du terrain domanial", cadastrée section AK n° 64, sise à Tautira, commune de Taiarapu-Est, au profit de M. Carlos Haro
Voir Arrêté n° 9248 MLV du 15/10/2015
-------------------
- Arrêté n° 9249 MLV du 15 octobre 2015 autorisant le transfert et le renouvellement de la location de la parcelle cadastrée section OB n° 15 dépendant de la terre dénommée Haumarere et Apoovero sise à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de Mme Timeri Baudry épouse Hart
Voir Arrêté n° 9249 MLV du 15/10/2015
-------------------
- Arrêté n° 9250 MLV du 15 octobre 2015 portant transfert de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé cadastré section OB n° 37 sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de Mme Timeri Baudry épouse Hart
Voir Arrêté n° 9250 MLV du 15/10/2015
-------------------
- Arrêté n° 9245 MEE du 15 octobre 2015 fixant les dates d'ouverture et de fermeture du registre d'inscription à l'examen du certificat de formation professionnelle de la session 2016
Voir Arrêté n° 9245 MEE du 15/10/2015
-------------------
- Arrêté n° 9269 MEE du 16 octobre 2015 portant nomination des représentants de l'administration habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires relevant de la direction générale de l'éducation et des enseignements
Voir Arrêté n° 9269 MEE du 16/10/2015
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 Page précédente 
