Journal Officiel 2015 N°85 du 23/10/2015
- Arrêté n° 9251 MET du 16 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° 11011 MET du 15 décembre 2014 autorisant la circulation en dehors des heures de service, occasionnelle et sous conditions, des véhicules affectés à la direction des affaires sociales
Voir Arrêté n° 9251 MET du 16/10/2015
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- Arrêté n° 9306 MET du 19 octobre 2015 portant délégation de signature à M. Bernard Chimin, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
Voir Arrêté n° 9306 MET du 19/10/2015
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- Arrêté n° 9307 MET du 19 octobre 2015 portant délégation de signature à M. Angély Garbutt, administrateur de la circonscription des îles Australes
Voir Arrêté n° 9307 MET du 19/10/2015
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- Arrêté n° 9273 MET du 16 octobre 2015 portant nomination de M. Emilio Teupootahiti, en qualité de chef de la subdivision de Moorea par intérim de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 9273 MET du 16/10/2015
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- Arrêté n° 9270 MET du 16 octobre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Maireva cadastrée AE-23 (plan 3) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 9270 MET du 16/10/2015
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- Arrêté n° 9271 MET du 16 octobre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée L496 (plan 24c) nécessaire à la réalisation de la troisième entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, acquisitions foncières complémentaires entre la mairie et le bas du col de Taharaa
Voir Arrêté n° 9271 MET du 16/10/2015
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- Arrêté n° 9272 MET du 16 octobre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tefautea Teparepare 1 - 2 cadastrée AT 120 et AT 121 (plan 7) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
Voir Arrêté n° 9272 MET du 16/10/2015
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- Arrêté n° 9263 MSR du 16 octobre 2015 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'expploitation de l'établissement "Coco Pizza - Eric le Pâtissier"
Voir Arrêté n° 9263 MSR du 16/10/2015
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- Arrêté n° 9264 MSR du 16 octobre 2015 projet d'arrêté fixant le nombre de bourses de formation allouées aux étudiants inscrits en sciences maïeutiques dans le cadre de leur formation à l'école de sages-femmes de Papeete, au titre de l'année universitaire 2015-2016
Voir Arrêté n° 9264 MSR du 16/10/2015
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- Arrêté n° 2015-1 CESC/PR du 13 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° 2014-2 CESC/PR du 29 janvier 2014 prenant acte de l'élection des membres du bureau du Conseil économique, social et culturel
Voir Arrêté n° 20151 CESC/PR du 13/10/2015
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