Journal Officiel 2015 N°85 du 23/10/2015
- Loi n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer (JORF du 15 octobre 2015)
Voir Loi n° 2015-1268 du 14/10/2015
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- Ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille (JORF du 16 octobre 2015)
Voir Ordonnance n° 2015-1288 du 15/10/2015
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- Arrêté interministériel du 6 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 16 mai 2014 pris en application de l'article 8 du décret n° 2014-461 du 7 mai 2014 relatif aux frais de justice et à l'expérimentation de la dématérialisation des mémoires de frais (JORF du 11 octobre 2015)
Voir Arrêté du 06/10/2015
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- Arrêté ministériel du 14 octobre 2015 fixant les taux de promotion pour les officiers du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française pour les années 2016, 2017 et 2018
Voir Arrêté du 14/10/2015
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- Arrêté interministériel du 14 octobre 2015 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de colonel de gendarmerie (JORF du 16 octobre 2015)
Voir Arrêté du 14/10/2015
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- Avenant 2 n° HC 143-15 du 12 octobre 2015 à la convention de financement n° HC 233-11 DIPAD/FIP du 22 août 2011 relative à l'opération "Etude sur la mise en oeuvre de la gestion des déchets", volet : déchets, année de programmation 2011
Voir Avenant n° 14315 du 12/10/2015
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- Erratum au folio des publications des demandes d'enregistrement de brevets français, déposés sous priorité unioniste, sollicitant leur extension à la Polynésie française (JOPF n° 40 NS du 15 octobre 2015)
Voir Autres n° 6004 MEI/DGAE du 21/09/2015
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- Erratum au folio des publications des demandes d'enregistrement de 428 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française (JOPF n° 40 NS du 15 octobre 2015)
Voir Autres n° 6005 MEI/DAE/BPI du 21/09/2015
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