Journal Officiel 2015 N°86 du 27/10/2015
- Arrêté n° HC 2460 DIE/BFC du 16 octobre 2015 portant attribution à la commune de Manihi d'une subvention de 24.029,00 euros, soit 2.867.422 F CFP, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'un tracteur agricole", ministère 209 intérieur, centre financier O122-COO2-D987, domaine fonctionnel : 0122-01-20 "Subventions pour travaux divers d'intérêt local", EJ : 2101 662 655
Voir Arrêté n° 2460 DIE/BFC du 16/10/2015
-------------------
- Arrêté n° HC 318 DMME/CMPF du 20 octobre 2015 complétant l'arrêté n° HC 238 DMME/CMPF du 19 mai 2014 portant mise à jour de la liste des médecins agréés auprès de la fonction publique d'Etat
Voir Arrêté n° 318 DMME/CMPF du 20/10/2015
-------------------
- Arrêté n° HC 20 SAITG du 19 octobre 2015 portant attribution à la commune de Makemo d'une subvention 2.880.872 F CFP, soit 24.141,71 euros, sur le budget de l'Etat, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258), programme 119, action 01, sous action 06 "dotation d'équipement des territoires ruraux", pour permettre la réalisation de l'opération sui[...]
Voir Arrêté n° 20 SAITG du 19/10/2015
-------------------
- Arrêté n° HC 21 SAITG du 19 octobre 2015 portant attribution à la commune de Makemo d'une subvention 2.786.851 F CFP, soit 23.353,81 euros, sur le budget de l'Etat, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258), programme 119, action 01, sous action 06 "dotation d'équipement des territoires ruraux", pour permettre la réalisation de l'opération sui[...]
Voir Arrêté n° 21 SAITG du 19/10/2015
-------------------
- Arrêté n° 1607 CM du 21 octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Mahina Hoe pour l'acquisition d'un bateau alu équipé d'un moteur hors-bord et d'un véhicule utilitaire
Voir Arrêté n° 1607 CM du 21/10/2015
-------------------
- Arrêté n° 1608 CM du 21 octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Faa'a Va'a dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
Voir Arrêté n° 1608 CM du 21/10/2015
-------------------
- Arrêté n° 1629 CM du 22 octobre 2015 portant nomination de Mme Tiriana Zavan en qualité de chef du service de l'Imprimerie officielle par intérim
Voir Arrêté n° 1629 CM du 22/10/2015
-------------------
- Arrêté n° 648 PR du 20 octobre 2015 portant délégation de signature à Mme Laetitia Galenon épouse Liault, chef du service de l'artisanat traditionnel
Voir Arrêté n° 648 PR du 20/10/2015
-------------------
- Arrêté n° 649 PR du 20 octobre 2015 portant délégation de signature à Mme Eliane Soufet épouse Chung, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
Voir Arrêté n° 649 PR du 20/10/2015
-------------------
- Arrêté n° 654 PR du 21 octobre 2015 portant commissionnement de cinq agents de la direction de la santé pour constater les infractions à la réglementation sanitaire
Voir Arrêté n° 654 PR du 21/10/2015
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 Page précédente 
