Journal Officiel 2015 N°86 du 27/10/2015
- Arrêté n° 655 PR du 21 octobre 2015 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
Voir Arrêté n° 655 PR du 21/10/2015
-------------------
- Arrêté n° 656 PR du 21 octobre 2015 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
Voir Arrêté n° 656 PR du 21/10/2015
-------------------
- Arrêté n° 657 PR du 21 octobre 2015 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
Voir Arrêté n° 657 PR du 21/10/2015
-------------------
- Arrêté n° 662 PR du 21 octobre 2015 modifiant l'arrêté n° 15 PR du 17 janvier 2014 modifié constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations au sein du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 662 PR du 21/10/2015
-------------------
- Arrêté n° 663 PR du 21 octobre 2015 portant délégation de signature à Mme Mélanie Fourmanoir, chef du service du développement rural
Voir Arrêté n° 663 PR du 21/10/2015
-------------------
- Arrêté n° 9316 VP du 20 octobre 2015 approuvant la prise en charge des frais relatifs à l'organisation en Polynésie française du South Pacific Cruise Forum
Voir Arrêté n° 9316 VP du 20/10/2015
-------------------
- Arrêté n° 9317 VP du 20 octobre 2015 approuvant la prise en charge des frais relatifs à l'organisation en Polynésie française du 25e conseil des ministres de la South Pacific Tourism Organisation et de son conseil d'administration
Voir Arrêté n° 9317 VP du 20/10/2015
-------------------
- Arrêté n° 9347 MTF du 21 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° 97 CM du 17 janvier 1989 portant attribution d'une licence d'agence de voyages à la SA COTRAFI
Voir Arrêté n° 9347 MTF du 21/10/2015
-------------------
- Arrêté n° 9348 MTF du 21 octobre 2015 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de rédacteuir principal, au titre de l'année 2014
Voir Arrêté n° 9348 MTF du 21/10/2015
-------------------
- Arrêté n° 9349 MTF du 21 octobre 2015 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de rédacteur chef, au titre de l'année 2014
Voir Arrêté n° 9349 MTF du 21/10/2015
-------------------
Page : 1   2  3   4   5   6   7   Page précédente