Journal Officiel 2015 N°86 du 27/10/2015
- Arrêté n° 9274 MEI/DAE du 16 octobre 2015 portant extension des renouvellements de 78 marques françaises
Voir Arrêté n° 9274 MEI/DAE du 16/10/2015 - Décision n° 9275 MEI/DAE du 16 octobre 2015 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3349785, n° 3349797, n° 3349802 et n° 3349814
Voir Décision n° 9275 MEI/DAE du 16/10/2015 - Décision n° 9276 MEI/DAE du 16 octobre 2015 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 95585541, n° 95585542, n° 95585544, n° 95585547 et n° 95585806
Voir Décision n° 9276 MEI/DAE du 16/10/2015 - Décision n° 9277 MEI/DAE du 16 octobre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3465922
Voir Décision n° 9277 MEI/DAE du 16/10/2015 - Décision n° 9278 MEI/DAE du 16 octobre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3334536
Voir Décision n° 9278 MEI/DAE du 16/10/2015 - Décision n° 9279 MEI/DAE du 16 octobre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3360107
Voir Décision n° 9279 MEI/DAE du 16/10/2015 - Décision n° 9280 MEI/DAE du 16 octobre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3351711
Voir Décision n° 9280 MEI/DAE du 16/10/2015 - Décision n° 9281 MEI/DAE du 16 octobre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3356593
Voir Décision n° 9281 MEI/DAE du 16/10/2015 - Décision n° 9282 MEI/DAE du 16 octobre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3359188
Voir Décision n° 9282 MEI/DAE du 16/10/2015 - Décision n° 9283 MEI/DAE du 16 octobre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3343277
Voir Décision n° 9283 MEI/DAE du 16/10/2015