Journal Officiel 2015 N°86 du 27/10/2015
- Décision n° 9284 MEI/DAE du 16 octobre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3359144
Voir Décision n° 9284 MEI/DAE du 16/10/2015 - Décision n° 9285 MEI/DAE du 16 octobre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3369832
Voir Décision n° 9285 MEI/DAE du 16/10/2015 - Décision n° 9286 MEI/DAE du 16 octobre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95566479
Voir Décision n° 9286 MEI/DAE du 16/10/2015 - Décision n° 9287 MEI/DAE du 16 octobre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94541918
Voir Décision n° 9287 MEI/DAE du 16/10/2015 - Décision n° 9288 MEI/DAE du 16 octobre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1310373
Voir Décision n° 9288 MEI/DAE du 16/10/2015 - Décision n° 9289 MEI/DAE du 16 octobre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3361594
Voir Décision n° 9289 MEI/DAE du 16/10/2015 - Arrêté n° 9318 MEI du 20 octobre 2015 portant renouvellement d'un agrément de mareyeur au profit de l'EURL Tahiti Marine Export, représentée par son gérant M. Francky Hiti Tchoung Thong Wong
Voir Arrêté n° 9318 MEI du 20/10/2015 - Décision n° 9334 MEI/DAE du 20 octobre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1308692
Voir Décision n° 9334 MEI/DAE du 20/10/2015 - Décision n° 9335 MEI/DAE du 20 octobre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3351731
Voir Décision n° 9335 MEI/DAE du 20/10/2015 - Décision n° 9336 MEI/DAE du 20 octobre 2015 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3359688 et n° 3368014
Voir Décision n° 9336 MEI/DAE du 20/10/2015