Journal Officiel 2015 N°86 du 27/10/2015
- Arrêté n° 9337 MEI/DAE du 20 octobre 2015 portant extension des renouvellements de 106 marques françaises
Voir Arrêté n° 9337 MEI/DAE du 20/10/2015
-------------------
- Arrêté n° 9338 MEI du 21 octobre 2015 relatif à l'habilitation de M. Alain Curtet en qualité d'agent spécial des sociétés MMA Vie et MMA Vie Assurances Mutuelles
Voir Arrêté n° 9338 MEI du 21/10/2015
-------------------
- Arrêté n° 9343 MEI/DAE du 21 octobre 2015 portant extension de 12 dépôts portant sur l'enregistrement de 56 dessins et modèles français
Voir Arrêté n° 9343 MEI/DAE du 21/10/2015
-------------------
- Arrêté n° 9344 MEI du 21 octobre 2015 abrogeant l'arrêté n° 2924 MRM du 25 avril 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Juliette Nanua épouse Pita, sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 341)
Voir Arrêté n° 9344 MEI du 21/10/2015
-------------------
- Arrêté n° 9345 MEI du 21 octobre 2015 abrogeant l'arrêté n° 1258 MRM du 10 février 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Eddy Joannou Tamatoa Raapoto, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 614)
Voir Arrêté n° 9345 MEI du 21/10/2015
-------------------
- Arrêté n° 9350 MEI du 21 octobre 2015 portant nomination des membres représentant les intérêts professionnels au sein de la commission consultative de la pêche hauturière prévue par la délibération n° 97-32 APF du 20 février 1997 modifiée relative à l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 9350 MEI du 21/10/2015
-------------------
- Arrêté n° 9346 MEI du 21 octobre 2015 abrogeant l'arrêté n° 10314 MDA du 24 novembre 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Sylvie Tahia Ennemoser-Commenge épouse Brown, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 198)
Voir Arrêté n° 9346 MEI du 21/10/2015
-------------------
- Arrêté n° 9290 MLV/DAF du 19 octobre 2015 portant affectation d'une vedette immatriculée PY 2246 précédemment détenue par la direction de l'aviation civile au profit de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 9290 MLV/DAF du 19/10/2015
-------------------
- Arrêté n° 9292 MLV/DAF du 19 octobre 2015 portant affectation des véhicules immatriculés D 6009 et D 6019 au profit du service du développement rural
Voir Arrêté n° 9292 MLV/DAF du 19/10/2015
-------------------
- Arrêté n° 9294 MET/DTT du 19 octobre 2015 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 04B 15T, délivrée à l'EURL "Tahiti Tours" pour l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 9294 MET/DTT du 19/10/2015
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 Page précédente 
