Journal Officiel 2015 N°86 du 27/10/2015
- Arrêté n° 9295 MET/DTT du 19/10/2015
Arrêté n° 9295 MET/DTT du 19 octobre 2015 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-069 de M. Koki Kaimuko-Katupa - Arrêté n° 9296 MET/DTT du 19/10/2015
Arrêté n° 9296 MET/DTT du 19 octobre 2015 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 2-072 de M. Denis Teririha Gatata - Arrêté n° 9297 MET/DTT du 19/10/2015
Arrêté n° 9297 MET/DTT du 19 octobre 2015 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-048 de M. Allen Parker - Arrêté n° 9324 MET du 20/10/2015
Arrêté n° 9324 MET du 20 octobre 2015 proclamant les résultats de l'examen du certificat de capacité à la conduite des taxis pour les îles du Vent (Tahiti et Moorea), au titre de l'année 2015 - Arrêté n° 9305 MET du 19/10/2015
Arrêté n° 9305 MET du 19 octobre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teamaama lot 4, cadastrée sous la référence PB n° 30, et nécessaire au projet d'aménagement de la darse de Papetoai dans l'île de Moorea - Arrêté n° 9325 MET du 20/10/2015
Arrêté n° 9325 MET du 20 octobre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Maireva, cadastrée AE-23 (plan 3) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu - Arrêté n° 9293 MCE/ENV du 19/10/2015
Arrêté n° 9293 MCE/ENV du 19 octobre 2015 autorisant M. Jean Nil St Onge, représenté par la société Raiatea Carénage Services, à immerger le navire TAM dans les eaux territoriales de la Polynésie française - Arrêté n° 158-2015 APF/SG/SRH du 15/10/2015
Arrêté n° A 158-2015 APF/SG/SRH du 15 octobre 2015 portant attribution aux organisations syndicales représentatives du crédit d'heures annuel alloué au titre des autorisations spéciales d'absences au sein de l'assemblée de la Polynésie française - Arrêté n° 2015524 DST du 14/10/2015
Arrêté municipal n° 2015-524 DST du 14 octobre 2015 portant création d'un emplacement pour personnes à mobilité réduite (PMR), dans la rue Napoléon-Spitz devant l'école To'a ta (commune de Papeete) - Décret n° 2015-1298 du 16/10/2015
Décret n° 2015-1298 du 16 octobre 2015 pris pour l'application de la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile et relatif à la procédure applicable devant la Cour nationale du droit d'asile
