Journal Officiel 2015 N°86 du 27/10/2015
- Arrêté n° 9295 MET/DTT du 19 octobre 2015 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-069 de M. Koki Kaimuko-Katupa
Voir Arrêté n° 9295 MET/DTT du 19/10/2015
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- Arrêté n° 9296 MET/DTT du 19 octobre 2015 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 2-072 de M. Denis Teririha Gatata
Voir Arrêté n° 9296 MET/DTT du 19/10/2015
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- Arrêté n° 9297 MET/DTT du 19 octobre 2015 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-048 de M. Allen Parker
Voir Arrêté n° 9297 MET/DTT du 19/10/2015
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- Arrêté n° 9324 MET du 20 octobre 2015 proclamant les résultats de l'examen du certificat de capacité à la conduite des taxis pour les îles du Vent (Tahiti et Moorea), au titre de l'année 2015
Voir Arrêté n° 9324 MET du 20/10/2015
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- Arrêté n° 9305 MET du 19 octobre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teamaama lot 4, cadastrée sous la référence PB n° 30, et nécessaire au projet d'aménagement de la darse de Papetoai dans l'île de Moorea
Voir Arrêté n° 9305 MET du 19/10/2015
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- Arrêté n° 9325 MET du 20 octobre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Maireva, cadastrée AE-23 (plan 3) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 9325 MET du 20/10/2015
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- Arrêté n° 9293 MCE/ENV du 19 octobre 2015 autorisant M. Jean Nil St Onge, représenté par la société Raiatea Carénage Services, à immerger le navire TAM dans les eaux territoriales de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 9293 MCE/ENV du 19/10/2015
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- Arrêté n° A 158-2015 APF/SG/SRH du 15 octobre 2015 portant attribution aux organisations syndicales représentatives du crédit d'heures annuel alloué au titre des autorisations spéciales d'absences au sein de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 158-2015 APF/SG/SRH du 15/10/2015
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- Arrêté municipal n° 2015-524 DST du 14 octobre 2015 portant création d'un emplacement pour personnes à mobilité réduite (PMR), dans la rue Napoléon-Spitz devant l'école To'a ta (commune de Papeete)
Voir Arrêté n° 2015524 DST du 14/10/2015
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- Décret n° 2015-1298 du 16 octobre 2015 pris pour l'application de la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile et relatif à la procédure applicable devant la Cour nationale du droit d'asile
Voir Décret n° 2015-1298 du 16/10/2015
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