Journal Officiel 2015 N°87 NC du 30/10/2015
- Arrêté n° 9410 MET du 26 octobre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Fenuaete 2 (plan 27) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 9410 MET du 26/10/2015
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- Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 30 octobre au 12 novembre 2015 inclus)
Voir Autres du 30/10/2015
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- Direction des affaires foncières.- Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 9214 DAF.REC-HYP du 30 septembre 2015
Voir Avis n° 9215 DAF.REC-HYP du 30/09/2015
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- Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 12 au 16 octobre 2015
Voir Autres n° 2951 MET/AU du 21/10/2015
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- Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 5 au 9 octobre 2015
Voir Autres n° 3006 MET/AU.D du 23/10/2015
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- Service de l'urbanisme. - 1° Avis officiel n° 2986 MET/AU du 23 octobre 2015 concernant une demande d'autorisation présentée par les notaires associés Clémencet et Pinna pour une modification de limites et superficies des lots n° 9, n° 11 et n° 13 du lotissement Atima, sis à Mahina
Voir Autres n° 2986 MET/AU du 23/10/2015
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- Arrêté n° 1656 CM du 28 octobre 2015 portant nomination de Mme Mareva Hourtal épouse Teauroa en qualité de chef du service du protocole par intérim
Voir Arrêté n° 1656 CM du 28/10/2015
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- Arrêté n° 1663 CM du 28 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1393 CM du 23 septembre 2015 portant nomination de M. Jean Chin en qualité de directeur général par intérim du Centre de formation professionnelle pour adultes (CFPA)
Voir Arrêté n° 1663 CM du 28/10/2015
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- Arrêté n° 1664 CM du 28 octobre 2015 portant ouverture de quotas spécifiques d'importation de fleurs coupées pour la Toussaint 2015 et la Saint-Valentin 2016
Voir Arrêté n° 1664 CM du 28/10/2015
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- Arrêté n° 1665 CM du 28 octobre 2015 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 1665 CM du 28/10/2015
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