Journal Officiel 2015 N°87 NC du 30/10/2015
- Arrêté n° 1666 CM du 28 octobre 2015 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 1666 CM du 28/10/2015
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- Arrêté n° 1667 CM du 28 octobre 2015 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 1667 CM du 28/10/2015
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- Arrêté n° 1668 CM du 28 octobre 2015 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 1668 CM du 28/10/2015
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- Arrêté n° 1669 CM du 28 octobre 2015 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 2 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier James Cook lors de son voyage n° 60
Voir Arrêté n° 1669 CM du 28/10/2015
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- Arrêté n° 678 PR du 29 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° 678 PR du 17 septembre 2014 relatif aux attributions du vice-président du gouvernement de la Polynésie française, ministre du budget, des finances et des énergies
Voir Arrêté n° 678 PR du 29/10/2015
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