Journal Officiel 2015 N°87 NC du 30/10/2015
- Arrêté n° 1647 CM du 22 octobre 2015 ordonnant l'ouverture d'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique relative au projet de route de liaison entre les baies de Bourayne et de Faauoo sises à Fitii dans l'île de Huahine
Voir Arrêté n° 1647 CM du 22/10/2015
-------------------
- Arrêté n° 1648 CM du 23 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° 281 CM du 27 mars 2006 modifié portant réglementation de la circulation sur la route de dégagement Ouest (RT5 ou route des Collines)
Voir Arrêté n° 1648 CM du 23/10/2015
-------------------
- Arrêté n° 1649 CM du 23 octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Tama Ti'a Hou - Union polynésienne pour la jeunesse (UPJ) pour l'organisation de deux évènements culturels en 2015
Voir Arrêté n° 1649 CM du 23/10/2015
-------------------
- Arrêté n° 1650 CM du 23 octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Protection, aménagement et développement - Haururu pour l'entretien des sites archéologiques de Papenoo, en 2015
Voir Arrêté n° 1650 CM du 23/10/2015
-------------------
- Arrêté n° 1651 CM du 23 octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Team Jeunesse de Parea - TJP pour financer l'organisation d'un mini-Heiva au mois de décembre 2015
Voir Arrêté n° 1651 CM du 23/10/2015
-------------------
- Arrêté n° 1655 CM du 26 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° 800 CM du 25 juin 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public portuaire, sis à la marina de Uturaerae, commune de Uturoa, Raiatea, au profit de la SARL Chantier naval des îles Sous-le-Vent, représentée par ses cogérants, MM. Ariel Badinot et Jacques Freixas
Voir Arrêté n° 1655 CM du 26/10/2015
-------------------
- Arrêté n° 1652 CM du 23 octobre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 10 MTI 2015 du 25 septembre 2015 du musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 pour l'exercice 2015
Voir Arrêté n° 1652 CM du 23/10/2015
-------------------
- Arrêté n° 667 PR du 22 octobre 2015 portant composition des membres de la commission administrative consultative compétente à l'égard des agents de la délégation de la Polynésie française à Paris
Voir Arrêté n° 667 PR du 22/10/2015
-------------------
- Arrêté n° 668 PR du 22 octobre 2015 portant renouvellement d'agrément de l'entreprise Tahiti Nui Contrôle afin de procéder aux épreuves, examens et inspections des ascensseurs, monte-charges et autres appareils de levage
Voir Arrêté n° 668 PR du 22/10/2015
-------------------
- Arrêté n° 669 PR du 23 octobre 2015 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de la recherche
Voir Arrêté n° 669 PR du 23/10/2015
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Page précédente 
