Journal Officiel 2015 N°87 NC du 30/10/2015
- Arrêté n° 9351 MTF du 22 octobre 2015 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'attaché principal, au titre de l'année 2014
Voir Arrêté n° 9351 MTF du 22/10/2015
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- Arrêté n° 9352 MTF du 22 octobre 2015 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs, au titre de l'année 2014
Voir Arrêté n° 9352 MTF du 22/10/2015
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- Arrêté n° 9353 MTF du 22 octobre 2015 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs principal, au titre de l'année 2014
Voir Arrêté n° 9353 MTF du 22/10/2015
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- Arrêté n° 9354 MTF du 22 octobre 2015 portant établissement de la liste d'aptitude pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs hors classe, au titre de l'année 2014
Voir Arrêté n° 9354 MTF du 22/10/2015
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- Arrêté n° 9389 MEI/DAE du 23 octobre 2015 portant reconnaissance de 211 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 9389 MEI/DAE du 23/10/2015
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- Arrêté n° 9390 MTS du 23 octobre 2015 portant délégation de signature à M. Bernard Chimin, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
Voir Arrêté n° 9390 MTS du 23/10/2015
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- Arrêté n° 9374 MLV du 23 octobre 2015 portant affectation de la passerelle piétonne et du pont routier édifiés au-dessus du domaine public fluvial de la Fautaua permettant l'accès à des parcelles sises commune de Pirae, au profit de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 9374 MLV du 23/10/2015
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- Arrêté n° 9379 MLV du 23 octobre 2015 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Papeete, section CW n°s 33 et 35, au profit de l'Institut de la jeunesse et des sports de Polynésie française
Voir Arrêté n° 9379 MLV du 23/10/2015
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- Arrêté n° 9391 MLV/DAF du 23 octobre 2015 portant affectation du véhicule administratif de marque Mitsubishi, immatriculé D 6584 ou 198516 P, au profit de la présidence de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 9391 MLV/DAF du 23/10/2015
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- Arrêté n° 9392 MLV du 23 octobre 2015 portant affectation de plusieurs parcelles sises commune de Hao au profit de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 9392 MLV du 23/10/2015
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