Journal Officiel 2015 N°87 NC du 30/10/2015
- Arrêté n° 9411 MEE du 26 octobre 2015 portant délégation de signature à M. Christian Morhain, directeur de cabinet auprès du ministre de l'éducation et de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports
Voir Arrêté n° 9411 MEE du 26/10/2015
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- Arrêté n° 9412 MEE du 26 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° 9194 MEE du 14 octobre 2015 portant délégation de signature à M. Thierry Delmas, directeur général de l'éducation et des enseignements par intérim
Voir Arrêté n° 9412 MEE du 26/10/2015
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- Arrêté n° 9413 MEE du 26 octobre 2015 portant délégation de signature du ministre de l'éducation et de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports, à Mme Mae Lhopital, directrice de la jeunesse et des sports
Voir Arrêté n° 9413 MEE du 26/10/2015
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- Arrêté n° 9367 MET du 22 octobre 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial au profit de la direction de l'équipement (subdivision territoriale de Tahiti)
Voir Arrêté n° 9367 MET du 22/10/2015
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- Arrêté n° 9368 MET du 22 octobre 2015 portant délégation de signature au profit de Mlle Catherine Rocheteau, directrice des affaires maritimes polynésiennes
Voir Arrêté n° 9368 MET du 22/10/2015
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- Arrêté n° 9393 MET du 23 octobre 2015 portant nomination de M. Philippe Nivault, ingénieur subdivisionnaire non titulaire de catégorie A, en qualité de chef de la subdivision études et travaux génie civil de l'arrondissement infrastructure de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 9393 MET du 23/10/2015
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- Arrêté n° 9396 MET du 23 octobre 2015 portant délégation de signature à M. Jean-Paul Le Caill, directeur de l'équipement, des pièces relatives aux marchés publics
Voir Arrêté n° 9396 MET du 23/10/2015
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- Arrêté n° 9397 MET du 23 octobre 2015 portant délégation de signature à M. Jean-Paul Le Caill, directeur de l'équipement
Voir Arrêté n° 9397 MET du 23/10/2015
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- Arrêté n° 9398 MET/AU du 23 octobre 2015 autorisant la modification du règlement de construction du lotissement Tamahana sis à Arue en ce qui concerne la hauteur de faîtage maximale du lot n° 40
Voir Arrêté n° 9398 MET/AU du 23/10/2015
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- Arrêté n° 9399 MET du 23 octobre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teamaama lot 4, cadastrée sous la référence PB n° 30, et nécessaire au projet d'aménagement de la darse de Papetoai dans l'île de Moorea
Voir Arrêté n° 9399 MET du 23/10/2015
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