Journal Officiel 2015 N°87 NC du 30/10/2015
- Arrêté n° 9400 MET du 23 octobre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée BI36 (plan 12) nécessaire à la réalisation de la route traversière de Nunue, à Anau, dans l'île de Bora Bora
Voir Arrêté n° 9400 MET du 23/10/2015
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- Arrêté n° 9401 MET du 26 octobre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Maireva cadastrée AE-23 (plan 3) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 9401 MET du 26/10/2015
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- Arrêté n° 9402 MET du 26 octobre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Maireva cadastrée AE-23 (plan 3) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 9402 MET du 26/10/2015
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- Arrêté n° 9403 MET du 26 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° 3454 MET du 29 avril 2015 portant modification de l'arrêté n° 3223 MET du 30 avril 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Maireva cadastrée AE-23 (plan 3) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, d[...]
Voir Arrêté n° 9403 MET du 26/10/2015
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- Arrêté n° 9404 MET du 26 octobre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Patito parcelle C lot 1 nécessaire à l'aménagement de l'espace portuaire du quai de Maupiti
Voir Arrêté n° 9404 MET du 26/10/2015
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- Arrêté n° 9405 MET du 26 octobre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée A6/998 (plan 8) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
Voir Arrêté n° 9405 MET du 26/10/2015
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- Arrêté n° 9406 MET du 26 octobre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée A6/998 (plan 8) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
Voir Arrêté n° 9406 MET du 26/10/2015
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- Arrêté n° 9407 MET du 26 octobre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 299 (plan 1) et PV 313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 9407 MET du 26/10/2015
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- Arrêté n° 9408 MET du 26 octobre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 9408 MET du 26/10/2015
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- Arrêté n° 9409 MET du 26 octobre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 9409 MET du 26/10/2015
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