Journal Officiel 2015 N°88 du 03/11/2015
- Délibération n° 2015-80 APF du 22 octobre 2015 portant modification des grilles indiciaires des premiers grades des cadres d'emploi de catégorie D
Voir Délibération n° 2015-80 APF du 22/10/2015
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- Délibération n° 2015-81 APF du 22 octobre 2015 relative à la commission des métiers et des compétences de l'administration de la Polynésie française
Voir Délibération n° 2015-81 APF du 22/10/2015
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- Arrêté n° 1657 CM du 28 octobre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 30-2015 CA-PAP du 12 octobre 2015 du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 3-2015 CA-PAP du 17 mars 2015 autorisant la prolongation de l'autorisation d'occupation temporaire d'un terrain d'une superficie de 5 572 mètres carrés situé en zone de Fare Ute Ouest au profit de la Société tahitienne de dépôt [...]
Voir Arrêté n° 1657 CM du 28/10/2015
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- Arrêté n° 1658 CM du 28 octobre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 31-2015 CA-PAP du 12 octobre 2015 du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 2-2015 CA-PAP du 17 mars 2015 autorisant la prolongation de l'autorisation d'occupation temporaire d'un terrain d'une superficie de 11 656 mètres carrés situé en zone de Fare Ute Ouest au profit de la Société Total tahitienne d'[...]
Voir Arrêté n° 1658 CM du 28/10/2015
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- Arrêté n° 1659 CM du 28 octobre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 32-2015 CA-PAP du 12 octobre 2015 du port autonome de Papeete fixant le tarif des redevances des terrains accueillant une activité de stockage d'hydrocarbures stratégiques
Voir Arrêté n° 1659 CM du 28/10/2015
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- Arrêté n° 1660 CM du 28 octobre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 33-2015 CA-PAP du 12 octobre 2015 du port autonome de Papeete autorisant la conclusion d'une nouvelle convention d'occupation d'un terrain sis en zone récifale Est de Motu Uta par la société SAS Stockage pétrolier de Motu Uta
Voir Arrêté n° 1660 CM du 28/10/2015
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- Arrêté n° 1661 CM du 28 octobre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 34-2015 CA-PAP du 12 octobre 2015 du port autonome de Papeete autorisant l'occupation temporaire d'un terrain d'une superficie de 8 605 mètres carrés situé en zone récifale Ouest au profit de la Société tahitienne des dépôts des îles
Voir Arrêté n° 1661 CM du 28/10/2015
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- Arrêté n° 1662 CM du 28 octobre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 35-2015 CA-PAP du 12 octobre 2015 du port autonome de Papeete autorisant la conclusion d'une nouvelle convention d'occupation d'un terrain sis en zone récifale Est de Motu Uta par la Société tahitienne de dépôts pétroliers
Voir Arrêté n° 1662 CM du 28/10/2015
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- Arrêté n° 671 PR du 27 octobre 2015 portant commissionnement de huit agents de la direction de la jeunesse et des sports pour constater les infractions aux règlementations relatives aux activités physiques et sportives, à la lutte contre le dopage et aux centres de vacances et de loisirs en Polynésie française
Voir Arrêté n° 671 PR du 27/10/2015
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- Arrêté n° 673 PR du 28 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° 155 PR du 2 mars 2015 modifié portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale (CPS)
Voir Arrêté n° 673 PR du 28/10/2015
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