Journal Officiel 2015 N°88 du 03/11/2015
- Arrêté n° 674 PR du 28 octobre 2015 portant nomination des membres du jury d'admission du concours d'entrée à la formation d'aide-soignant(e) au titre de la session 2015
Voir Arrêté n° 674 PR du 28/10/2015
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- Arrêté n° 9425 MEI/DAE du 26 octobre 2015 portant extension de 84 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 9425 MEI/DAE du 26/10/2015
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- Arrêté n° 9426 MEI/DAE du 26 octobre 2015 portant extension de 65 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 9426 MEI/DAE du 26/10/2015
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- Arrêté n° 9448 MEI/DAE du 27 octobre 2015 portant extension de 11 dépôts portant sur l'enregistrement de 32 dessins & modèles français
Voir Arrêté n° 9448 MEI/DAE du 27/10/2015
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- Arrêté n° 9466 MEI du 28 octobre 2015 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits frais et légumes frais pour le mois de novembre 2015
Voir Arrêté n° 9466 MEI du 28/10/2015
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- Arrêté n° 9452 MLV du 27 octobre 2015 portant affectation de quatre containers et toilettes chimiques précédemment détenus par la direction des affaires foncières au profit du service d'assistance et de sécurité
Voir Arrêté n° 9452 MLV du 27/10/2015
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- Arrêté n° 9463 MLV du 28 octobre 2015 portant acceptation du don par le Secretariat of the Pacific Community d'un ordinateur, au profit de la Polynésie française et affectation au profit du service du développement rural
Voir Arrêté n° 9463 MLV du 28/10/2015
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- Arrêté n° 9464 MLV du 28 octobre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Raiatea, commune de Uturoa, au profit de Mme Chantal Gibert épouse Tefaaora
Voir Arrêté n° 9464 MLV du 28/10/2015
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- Arrêté n° 9465 MLV du 28 octobre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire de trois emplacements du domaine public maritime destinés à l'implantation d'un ponton sur pilotis et de deux portiques à bateaux sis commune de Tahaa, commune associée de Vaitoare, au profit de M. Steve Taerea
Voir Arrêté n° 9465 MLV du 28/10/2015
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- Arrêté n° 9427 MET du 26 octobre 2015 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'atoll de Fakarava et portant attribution d'une licence de transport touristique à Mme Stéphanie Duru
Voir Arrêté n° 9427 MET du 26/10/2015
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