Journal Officiel 2015 N°88 du 03/11/2015
- Arrêté n° 9453 MET du 27 octobre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre cadastrée N44, N369 et N45 (plan 114) nécessaire aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia, pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 9453 MET du 27/10/2015
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- Arrêté n° 9416 MCE du 26 octobre 2015 autorisant Mme Melinda Allen à effectuer une campagne de prospections et fouilles archéologiques dans les vallées de Anaho (commune associée de Hatiheu) et Ho'oumi (commune associée de Taipivai), sur l'île de Nuku Hiva
Voir Arrêté n° 9416 MCE du 26/10/2015
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- Arrêté n° 9467 MCE/ENV du 28 octobre 2015 autorisant la société Tahiti Nui Telecom (TNT) à installer et exploiter des groupes électrogènes de secours et un stockage de liquides inflammables, sis dans la commune de Hitia'a O Te Ra, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
Voir Arrêté n° 9467 MCE/ENV du 28/10/2015
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- Avis n° 37 CESC du 22 octobre 2015 sur le projet de loi du pays portant modification des articles de la partie législative du code de commerce relatifs aux soldes
Voir Avis n° 37 CESC du 22/10/2015
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- Avis n° 38 CESC du 22 octobre 2015 sur le projet de loi du pays portant modification du titre Ier du livre III de la partie V du code du travail relatif aux travailleurs handicapés
Voir Avis n° 38 CESC du 22/10/2015
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- Autorité polynésienne de la concurrence. - Avis n° 2015-AO-01 du 6 octobre 2015 relatif à une proposition de nomination aux fonctions de rapporteur général de l'Autorité polynésienne de la concurrence
Voir Avis n° 201501 AO du 06/10/2015
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- Autorité polynésienne de la concurrence. - Délibération n° 2015-DC-01 du 6 octobre 2015 relative à l'adoption du budget 2015 de l'Autorité polynésienne de la concurrence
Voir Délibération n° 2015-01 DC du 06/10/2015
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- Décret n° 2015-1352 du 26 octobre 2015 relatif au crédit d'heures des titulaires de mandats municipaux et communautaires
Voir Décret n° 2015-1352 du 26/10/2015
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- Décret n° 2015-1355 du 26 octobre 2015 pris pour l'application des 2° et 3° du I et du VII de l'article 15 de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
Voir Décret n° 2015-1355 du 26/10/2015
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- Texte adopté n° 2015-14 LP/APF du 22 octobre 2015 de la loi du pays fixant des peines en matière de santé en vue de leur homologation législative
Voir Texte adopté LP n° 201514 LP/APF du 22/10/2015
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