Journal Officiel 2015 N°89 NC du 06/11/2015
- Arrêté n° 9515 MTF du 30 octobre 2015 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de préparateur en pharmacie de classe supérieure de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2015
Voir Arrêté n° 9515 MTF du 30/10/2015
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- Arrêté n° 9516 MTF du 30 octobre 2015 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2015
Voir Arrêté n° 9516 MTF du 30/10/2015
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- Arrêté n° 9493 MEI/DAE du 29 octobre 2015 modifiant le tableau annexé à l'arrêté n° 8165 MEI/DAE du 11 septembre 2015 portant reconnaissance de 217 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 9493 MEI/DAE du 29/10/2015
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- Arrêté n° 9494 MEI du 29 octobre 2015 portant rectificatif de l'arrêté n° 1062 MRE/DAE du 10 février 2015 portant reconnaissance de 219 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 9494 MEI du 29/10/2015
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- Arrêté n° 9508 MEI/CESC du 30 octobre 2015 portant délégation de signature à Mme Alexa Bonnette, secrétaire général du Conseil économique, social et culturel
Voir Arrêté n° 9508 MEI/CESC du 30/10/2015
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- Arrêté n° 9509 MEI/DAE du 30 octobre 2015 portant extension de l'enregistrement de la marque française n° 144121995
Voir Arrêté n° 9509 MEI/DAE du 30/10/2015
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- Arrêté n° 9510 MEI du 30 octobre 2015 portant rectificatif de l'arrêté n° 8484 MEI/DAE du 22 septembre 2015 portant extension des enregistrements de 74 marques françaises
Voir Arrêté n° 9510 MEI du 30/10/2015
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- Arrêté n° 9531 MEI/DAE du 2 novembre 2015 portant reconnaissance de 171 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 9531 MEI/DAE du 02/11/2015
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- Arrêté n° 9532 MEI/DAE du 2 novembre 2015 portant extension des renouvellements de 57 marques françaises
Voir Arrêté n° 9532 MEI/DAE du 02/11/2015
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- Décision n° 9533 MEI/DAE du 2 novembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95583972
Voir Décision n° 9533 MEI/DAE du 02/11/2015
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