Journal Officiel 2015 N°89 NC du 06/11/2015
- Arrêté n° 9495 MET du 29 octobre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée plan 4 nécessaire aux aménagements de sécurité entre les PK 44,300 et PK 45,100 et à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai dans la commune de Taiarapu-Est
Voir Arrêté n° 9495 MET du 29/10/2015
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- Arrêté n° 9527 MET du 2 novembre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Maireva cadastrée AE-23 (plan 3) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 9527 MET du 02/11/2015
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- Arrêté n° 9524 MCE/ENV du 30 octobre 2015 portant autorisation de prélèvement, de détention et de transport d'échantillons de requins de Polynésie française, espèces protégées relevant de la catégorie B du code de l'environnement, au Centre de recherche insulaire et observatoire de l'environnement (CRIOBE)
Voir Arrêté n° 9524 MCE/ENV du 30/10/2015
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- Arrêté n° 1713 CM du 3 novembre 2015 portant fin de fonctions de Mme Aïdée dite Mareva Hapairai en qualité de chef du service des parcs et jardins et de la propreté
Voir Arrêté n° 1713 CM du 03/11/2015
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- Arrêté n° 1714 CM du 3 novembre 2015 portant nomination de M. Guillaume Raynal en qualité de chef du service des parcs et jardins et de la propreté par intérim
Voir Arrêté n° 1714 CM du 03/11/2015
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- Arrêté n° 1715 CM du 3 novembre 2015 portant répartition de crédits de paiement n° 10-2015 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2015
Voir Arrêté n° 1715 CM du 03/11/2015
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- Arrêté n° 1716 CM du 3 novembre 2015 portant virement de crédits au sein du chapitre 966 "Economie générale"
Voir Arrêté n° 1716 CM du 03/11/2015
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