Journal Officiel 2015 N°90 NC du 10/11/2015
- Arrêté ministériel du 27 octobre 2015 relatif à l'information des déposants sur la garantie des dépôts (JORF du 30 octobre 2015)
Voir Arrêté du 27/10/2015
-------------------
- Arrêté ministériel du 27 octobre 2015 pris pour l'application du 6° de l'article L. 312-16 du code monétaire et financier (JORF du 30 octobre 2015)
Voir Arrêté du 27/10/2015
-------------------
- Arrêté ministériel du 27 octobre 2015 relatif à la mise en oeuvre de la garantie des dépôts, au plafond d'indemnisation et aux modalités d'application de l'article L. 312-4-1 du code monétaire et financier (JORF du 30 octobre 2015)
Voir Arrêté du 27/10/2015
-------------------
- Avis de recrutement de dix travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des surveillants de l'administration pénitentiaire des services pénitentiaires de la collectiviité d'outre-mer de Polynésie française au titre de l'année 2015 (JORF du 2 octobre 2015)
Voir Avis du 02/10/2015
-------------------
- Arrêté n° 1743 CM du 4 novembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 20-15 TFTN du 29 septembre 2015 fixant les tarifs de location et des prestations de services rendus par Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
Voir Arrêté n° 1743 CM du 04/11/2015
-------------------
- Arrêté n° 1744 CM du 4 novembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 21-15 TFTN du 29 septembre 2015 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 3 du budget de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture, exercice 2015
Voir Arrêté n° 1744 CM du 04/11/2015
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Page précédente 
