Journal Officiel 2015 N°90 NC du 10/11/2015
- Arrêté n° 1675 CM du 2 novembre 2015 portant ouverture de quotas d'importation de viande de porc pour le second semestre 2015
Voir Arrêté n° 1675 CM du 02/11/2015
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- Arrêté n° 1676 CM du 2 novembre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Punaauia pour l'acquisition d'un camion BOM de 12 mètres cubes
Voir Arrêté n° 1676 CM du 02/11/2015
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- Avis n° 1677 CM du 2 novembre 2015 sur le projet de décret relatif à la promotion de l'économie circulaire et à la prévention et à la gestion des déchets
Voir Avis n° 1677 CM du 02/11/2015
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- Arrêté n° 1678 CM du 2 novembre 2015 relatif au régime de l'entrepôt spécial de stockage des produits pétroliers
Voir Arrêté n° 1678 CM du 02/11/2015
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- Arrêté n° 1679 CM du 2 novembre 2015 relatif à la franchise applicable aux produits pétroliers placés sous le régime de l'entrepôt spécial en cas de pertes inhérentes à la nature des produits
Voir Arrêté n° 1679 CM du 02/11/2015
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- Arrêté n° 1680 CM du 2 novembre 2015 portant institution d'une régie de recettes au service du développement rural à Pirae
Voir Arrêté n° 1680 CM du 02/11/2015
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- Arrêté n° 1681 CM du 2 novembre 2015 portant institution d'une sous-régie de recettes au service du développement rural à Papara
Voir Arrêté n° 1681 CM du 02/11/2015
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- Arrêté n° 1682 CM du 2 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle en faveur du Groupement d'intérêt économique Tahiti tourisme (GIE Tahiti tourisme) dans le cadre de son activité générale et des actions de promotion, de communication, d'accueil, d'information et d'animation pour l'année 2015 pour le secteur de la croisière
Voir Arrêté n° 1682 CM du 02/11/2015
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- Arrêté n° 1683 CM du 2 novembre 2015 portant fin de fonction de M. Hervé Duquesnay en qualité de directeur de la Caisse de soutien des prix du coprah par intérim
Voir Arrêté n° 1683 CM du 02/11/2015
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- Arrêté n° 1684 CM du 2 novembre 2015 portant nomination de M. William Vanizette en qualité de directeur de la Caisse de soutien des prix du coprah par intérim
Voir Arrêté n° 1684 CM du 02/11/2015
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