Journal Officiel 2015 N°90 NC du 10/11/2015
- Arrêté n° 1685 CM du 2 novembre 2015 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de septembre 2015
Voir Arrêté n° 1685 CM du 02/11/2015
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- Arrêté n° 1686 CM du 2 novembre 2015 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de septembre 2015
Voir Arrêté n° 1686 CM du 02/11/2015
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- Arrêté n° 1687 CM du 2 novembre 2015 portant nomination des représentants de la Polynésie française au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer
Voir Arrêté n° 1687 CM du 02/11/2015
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- Arrêté n° 1688 CM du 2 novembre 2015 réglementant la pêche sur le domaine public maritime, au droit de la commune de Rangiroa
Voir Arrêté n° 1688 CM du 02/11/2015
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- Arrêté n° 1689 CM du 2 novembre 2015 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur de l'hôtellerie de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 30 juin 2015 à la convention collective dudit secteur d'activité
Voir Arrêté n° 1689 CM du 02/11/2015
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- Arrêté n° 1690 CM du 2 novembre 2015 portant modification du chapitre V du titre Ier du livre II de la partie III du code du travail relatif au contrôle de la durée du travail
Voir Arrêté n° 1690 CM du 02/11/2015
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- Arrêté n° 1691 CM du 2 novembre 2015 portant nomination de M. Julien Lemaire, en qualité de directeur par intérim de l'Institut d'insertion médico-éducatif du 21 décembre 2015 au 6 janvier 2016 inclus
Voir Arrêté n° 1691 CM du 02/11/2015
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- Arrêté n° 1692 CM du 2 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut Louis-Malardé pour la réalisation d'une première tranche de travaux de mise aux normes du réseau électrique des bâtiments sis à Papeete
Voir Arrêté n° 1692 CM du 02/11/2015
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- Arrêté n° 1693 CM du 2 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la société d'économie mixte locale Tahiti Nui Télévision et autorisant la signature d'une convention pour l'exercice 2015
Voir Arrêté n° 1693 CM du 02/11/2015
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- Arrêté n° 1694 CM du 2 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la société d'économie mixte locale Tahiti Nui Télévision pour l'acquisition de matériels techniques au titre de l'exercice 2015
Voir Arrêté n° 1694 CM du 02/11/2015
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