Journal Officiel 2015 N°90 NC du 10/11/2015
- Arrêté n° 1695 CM du 2 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la société d'économie mixte locale Tahiti Nui Télévision pour l'aménagement et la rénovation du plateau news et d'une partie du bâtiment abritant ses locaux pour l'exercice 2015
Voir Arrêté n° 1695 CM du 02/11/2015
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- Arrêté n° 1696 CM du 2 novembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, sis au quai de Fare, commune de Huahine, au profit de Mme Valérie Valour
Voir Arrêté n° 1696 CM du 02/11/2015
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- Arrêté n° 1697 CM du 2 novembre 2015 ordonnant l'arrêt des études du plan général d'aménagement de la commune de Fangatau
Voir Arrêté n° 1697 CM du 02/11/2015
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- Arrêté n° 1698 CM du 2 novembre 2015 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 1698 CM du 02/11/2015
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- Arrêté n° 1702 CM du 2 novembre 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour le bimestre mai-juin 2015 au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 1702 CM du 02/11/2015
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- Arrêté n° 1703 CM du 2 novembre 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre mai-juin 2015 au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 1703 CM du 02/11/2015
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- Arrêté n° 1704 CM du 2 novembre 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre mai-juin 2015 au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 1704 CM du 02/11/2015
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- Arrêté n° 1705 CM du 2 novembre 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour le bimestre juillet-août 2015 au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 1705 CM du 02/11/2015
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- Arrêté n° 1706 CM du 2 novembre 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre juillet-août 2015 au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 1706 CM du 02/11/2015
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- Arrêté n° 1707 CM du 2 novembre 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre juillet-août 2015 au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 1707 CM du 02/11/2015
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