Journal Officiel 2015 N°90 NC du 10/11/2015
- Arrêté n° 1708 CM du 3 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat dans le cadre de l'acquisition du foncier Tefatufatu P 95 (commune de Faa'a)
Voir Arrêté n° 1708 CM du 03/11/2015
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- Arrêté n° 1709 CM du 3 novembre 2015 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Tevega, cadastrée commune de Makemo, section de commune de Taenga, section AE n° 40, au profit de la commune de Makemo
Voir Arrêté n° 1709 CM du 03/11/2015
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- Arrêté n° 1710 CM du 3 novembre 2015 autorisant la commune de Ua Huka à procéder à la démolition d'une partie de la salle omnisports édifiée sur la parcelle cadastrée commune de Ua Huka, section AA n° 36
Voir Arrêté n° 1710 CM du 03/11/2015
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- Arrêté n° 1711 CM du 3 novembre 2015 portant affectation des parcelles dépendant de la terre Vaitutu, cadastrées commune de Ua Huka, section AA n° 34, n° 35 et n° 36, au profit de la commune de Ua Huka
Voir Arrêté n° 1711 CM du 03/11/2015
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- Arrêté n° 1712 CM du 3 novembre 2015 portant affectation de plusieurs emplacements du domaine public maritime et de remblais sis commune associée de Faanui, au profit de la commune de Bora Bora
Voir Arrêté n° 1712 CM du 03/11/2015
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- Arrêté n° 1727 CM du 4 novembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, sis commune de Moorea-Maiao, commune associée de Teavaro, au profit de M. Ludovic Penalver
Voir Arrêté n° 1727 CM du 04/11/2015
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- Arrêté n° 1728 CM du 4 novembre 2015 portant abrogation des délibérations de l'assemblée territoriale des EFO des 7, 8, 9, 11 et 19 juillet 1955 et de la délibération n° 70-70 du 21 juillet 1970 de l'assemblée de Polynésie française et constatant la résiliation du bail du 12 octobre 1955 modifié relatif à la location d'une parcelle dépendant du domaine Labbé, sise commune de Pirae, au profit[...]
Voir Arrêté n° 1728 CM du 04/11/2015
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- Arrêté n° 1729 CM du 4 novembre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Pirae pour la rénovation du réseau AEP et mise en conformité de branchements sur la zone 1 (contrat de projets)
Voir Arrêté n° 1729 CM du 04/11/2015
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- Arrêté n° 1730 CM du 4 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1375 CM du 14 octobre 2013 modifié portant mesures d'application des incitations fiscales à l'investissement faisant l'objet des titres Ier, II et III de la troisième partie du code des impôts
Voir Arrêté n° 1730 CM du 04/11/2015
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- Arrêté n° 1731 CM du 4 novembre 2015 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Paea, section BE n° 106, d'une superficie de 35 mètres carrés, au profit de la commune de Paea
Voir Arrêté n° 1731 CM du 04/11/2015
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