Journal Officiel 2015 N°90 NC du 10/11/2015
- Arrêté n° 1699 CM du 2 novembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 31-15 CA/TNAD du 23 septembre 2015 portant modification de la délibération n° 14-09 CA/EAD du 6 novembre 2009 fixant le prix de location des parcelles de la première tranche de la zone industrielle de Faratea
Voir Arrêté n° 1699 CM du 02/11/2015
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- Arrêté n° 1700 CM du 2 novembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 32-15 CA/TNAD du 23 septembre 2015 portant modification de la délibération n° 8-12 CA/EAC du 3 mai 2012 fixant le prix de location des hangars de la zone industrielle
Voir Arrêté n° 1700 CM du 02/11/2015
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- Arrêté n° 1701 CM du 2 novembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 34-15 CA/TNAD du 23 septembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle sise commune de Papeete en faveur de la société Interoute
Voir Arrêté n° 1701 CM du 02/11/2015
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- Arrêté n° 1717 CM du 3 novembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 8-15 CFPA du 14 septembre 2015 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2-15 CFPA du budget 2015 du Centre de formation professionnelle des adultes
Voir Arrêté n° 1717 CM du 03/11/2015
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- Arrêté n° 1742 CM du 4 novembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 18-2015 TFTN du 29 septembre 2015 instituant une indemnité de sujétions spéciales au profit de certains chefs de département de l'établissement Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
Voir Arrêté n° 1742 CM du 04/11/2015
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- Arrêté n° 697 PR du 4 novembre 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Hoatapu Schmidt
Voir Arrêté n° 697 PR du 04/11/2015
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- Arrêté n° 698 PR du 4 novembre 2015 modifiant l'arrêté n° 7389 MAA du 28 août 2015 et autorisant la location du lot n° 8b d'une superficie de 1,34 hectare dépendant du lotissement agricole Opunohu, sis à Papetoai, île de Moorea, îles du Vent, au profit de Mme Edith Teraiharoa épouse Nanai
Voir Arrêté n° 698 PR du 04/11/2015
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- Arrêté n° 701 PR du 4 novembre 2015 portant désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à l'aménagement du carrefour du Taina sis dans la commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 701 PR du 04/11/2015
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- Arrêté n° 702 PR du 4 novembre 2015 portant octroi du premier prix au concours "J'embellis ma commune" de l'année 2015, au profit de l'association Puna Reo Piha'e'ina
Voir Arrêté n° 702 PR du 04/11/2015
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- Arrêté n° 703 PR du 4 novembre 2015 portant octroi du second prix au concours "J'embellis ma commune" de l'année 2015, au profit de l'association Te U'i No Te Oa'oa
Voir Arrêté n° 703 PR du 04/11/2015
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