Journal Officiel 2015 N°90 NC du 10/11/2015
- Arrêté n° 704 PR du 4 novembre 2015 portant octroi du troisième prix au concours "J'embellis ma commune" de l'année 2015, au profit de l'association Te U'i Taurea No Orofara
Voir Arrêté n° 704 PR du 04/11/2015 - Arrêté n° 9555 MEI du 3 novembre 2015 portant octroi d'un agrément de mareyeur au profit de la SARL Fenua Fish, représentée par son gérant M. Vincent Belliard
Voir Arrêté n° 9555 MEI du 03/11/2015 - Arrêté n° 9581 MEI/DAE du 4 novembre 2015 portant extension de 110 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 9581 MEI/DAE du 04/11/2015 - Arrêté n° 9582 MEI/DAE du 4 novembre 2015 portant extension des renouvellements de 13 marques françaises
Voir Arrêté n° 9582 MEI/DAE du 04/11/2015 - Décision n° 9583 MEI/DAE du 4 novembre 2015 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3358309 et n° 3358310
Voir Décision n° 9583 MEI/DAE du 04/11/2015 - Décision n° 9584 MEI/DAE du 4 novembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3366367
Voir Décision n° 9584 MEI/DAE du 04/11/2015 - Décision n° 9585 MEI/DAE du 4 novembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3358506
Voir Décision n° 9585 MEI/DAE du 04/11/2015 - Décision n° 9586 MEI/DAE du 4 novembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3363595
Voir Décision n° 9586 MEI/DAE du 04/11/2015 - Décision n° 9587 MEI/DAE du 4 novembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95572668
Voir Décision n° 9587 MEI/DAE du 04/11/2015 - Arrêté n° 9588 MET du 4 novembre 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la commune de Teva I Uta
Voir Arrêté n° 9588 MET du 04/11/2015