Journal Officiel 2015 N°90 NC du 10/11/2015
- Arrêté n° 25-2015 APF/SG du 3 novembre 2015 constatant la reprise des fonctions de M. Frédéric Riveta en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 25-2015 APF/SG du 03/11/2015
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- Arrêté n° 26-2015 APF/SG du 3 novembre 2015 constatant la fin des fonctions de M. Fernand Tahiata en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 26-2015 APF/SG du 03/11/2015
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- Arrêté n° 27-2015 APF/SG du 3 novembre 2015 constatant la reprise des fonctions de M. René Temeharo en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 27-2015 APF/SG du 03/11/2015
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- Arrêté n° 28-2015 APF/SG du 3 novembre 2015 constatant la fin des fonctions de M. Evans Haumani en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 28-2015 APF/SG du 03/11/2015
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- Décret n° 2015-1362 du 27 octobre 2015 rendant applicables dans le Pacifique diverses dispositions en matière bancaire (JORF du 29 octobre 2015)
Voir Décret n° 2015-1362 du 27/10/2015
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- Décret n° 2015-1364 du 28 octobre 2015 pris pour l'application des articles 13, 16 et 20 de la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile et modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire) (JORF du 29 octobre 2015)
Voir Décret n° 2015-1364 du 28/10/2015
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- Décret n° 2015-1392 du 30 octobre 2015 réformant plusieurs dispositifs d'aide à la presse écrite (JORF du 1er novembre 2015)
Voir Décret n° 2015-1392 du 30/10/2015
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- Arrêté interministériel du 20 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2007 portant création de l'application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes (JORF du 29 octobre 2015)
Voir Arrêté du 20/09/2015
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- Arrêté ministériel du 27 octobre 2015 relatif aux ressources financières du Fonds de garantie des dépôts et de résolution (JORF du 30 octobre 2015)
Voir Arrêté du 27/10/2015
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- Arrêté ministériel du 27 octobre 2015 pris pour l'application du 4° de l'article L. 312-16 du code monétaire et financier (JORF du 30 octobre 2015)
Voir Arrêté du 27/10/2015
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