Journal Officiel 2015 N°91 du 13/11/2015
- Arrêté n° 707 PR du 06/11/2015
Arrêté n° 707 PR du 6 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 685 PR du 17 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme et des transports intérieurs - Arrêté n° 9648 MTF du 04/11/2015
Arrêté n° 9648 MTF du 4 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 4940 MTF du 18 juin 2015 portant délégation de signature à M. Bruno Jordan, chef du service du tourisme - Arrêté n° 9663 MEI/DAE du 05/11/2015
Arrêté n° 9663 MEI/DAE du 5 novembre 2015 portant extension des renouvellements des marques n° 3295988, n° 94523510, n° 94545003 et n° 98711944 et retrait de la décision de rejet n° 8636 VP/DAE du 11 septembre 2014 - Arrêté n° 9664 MEI/DAE du 05/11/2015
Arrêté n° 9664 MEI/DAE du 5 novembre 2015 portant extension des renouvellements des marques n° 3324489, n° 3333883 et n° 3350884 et retrait de la décision de rejet n° 3020 MRE/DAE du 7 avril 2015 - Arrêté n° 9665 MEI/DAE du 05/11/2015
Arrêté n° 9665 MEI/DAE du 5 novembre 2015 portant extension du renouvellement de la marque n° 3358770 et retrait de la décision de rejet n° 6019 MEI/DAE du 22 juillet 2015 - Arrêté n° 9666 MEI/DAE du 05/11/2015
Arrêté n° 9666 MEI/DAE du 5 novembre 2015 portant extension du renouvellement de la marque n° 1305173 et retrait de la décision de rejet n° 8166 MEI/DAE du 11 septembre 2015 - Arrêté n° 9667 MEI/DAE du 05/11/2015
Arrêté n° 9667 MEI/DAE du 5 novembre 2015 portant extension du renouvellement de la marque n° 3362164 et retrait de la décision de rejet n° 5550 MEI/DAE du 15 octobre 2015 - Arrêté n° 9680 MEI/DAE du 06/11/2015
Arrêté n° 9680 MEI/DAE du 6 novembre 2015 portant extension de 144 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle - Arrêté n° 9660 MSR du 05/11/2015
Arrêté n° 9660 MSR du 5 novembre 2015 relatif à la composition de la commission paritaire consultative du Centre hospitalier de la Polynésie française - Arrêté n° 9681 MSR du 06/11/2015
Arrêté n° 9681 MSR du 6 novembre 2015 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Traiteur Hanere"
