Journal Officiel 2015 N°91 du 13/11/2015
- Arrêté n° 9682 MSR du 6 novembre 2015 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Golden Lake"
Voir Arrêté n° 9682 MSR du 06/11/2015
-------------------
- Avis n° 39 CESC du 28 octobre 2015 sur le projet de loi du pays portant reconnaissance des professions artistiques et diverses mesures en faveur de l'art en Polynésie française
Voir Avis n° 39 CESC du 28/10/2015
-------------------
- Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 13 au 26 novembre 2015 inclus)
Voir Autres du 13/11/2015
-------------------
Page : 1   2   3   4   5  Page précédente